Lettre au Préfet LEYRIT à propos de l'enquête publique

11 mars 2005

Courrier adressé à Monsieur Christian LEYRIT, Préfet du Val d'Oise

Franconville le 31 janvier 2005

Monsieur le Préfet,

Votre action déterminée a permis de faire avancer le dossier du franchissement des 2 passages à niveau de Franconville, après des années d'errements très préjudiciables à l'intérêt général.

Je viens de prendre connaissance du dossier d'enquête préalable (encore provisoire) qui doit vous être soumis avant la déclaration d'enquête d'utilité publique. J'avoue avoir été surpris par la présentation retenue qui revient sur les acquis des réunions préparatoires auxquelles j'ai participé au Conseil Général et qui avaient balayé largement le dossier initial. Il y avait été décidé qu'aucune solution dite « alternative » ne serait mise en avant et sur le même plan que le projet modifié du Conseil Général, et ce pour deux raisons :

La première, parce que c'est contraire à l'esprit de l'enquête publique qui veut qu'un seul projet soit présenté au public, tout en listant toutes les autres solutions évoquées ou débattues, en expliquant pourquoi elles n'ont pas été retenues.
La seconde, parce les deux autres propositions mises en exergue, l'une émanant de la municipalité (tunnel sur Maurice Berteaux) et l'autre de l'association A niveau (tunnel près de la chaufferie) n'ont pas fait l'objet d'études particulières par les services et qu'il est très abusif de dire qu'elles ont été retenues car « ayant fait l'objet d'études plus approfondies ».

Lors de la réunion finale du 15 décembre en préfecture, vous aviez exprimé le souhait de voir clarifier et renforcer l'argumentaire expliquant pourquoi ces deux propositions ne pouvaient pas être retenues.

La présentation retenue va à l'encontre de cette recommandation car elle accrédite l'idée que 3 solutions sont possibles, équivalentes, validées et réalisables, tout en choisissant in fine, presque par défaut, la solution proposée par le Conseil Général.

On peut se reporter pour s'en convaincre à la page 31 du dossier :

« A l'issue de cette comparaison, il apparaît que la solution 3 (celle du Conseil Général), tout en répondant assez correctement aux objectifs de sécurité, est celle qui présente le bilan global le plus positif en termes d'insertion dans l'environnement et de fonctionnalité urbaine. C'est donc la solution qui a été retenue pour être proposée à l'enquête ».

On ne peut pas dire que cette présentation défend avec conviction le projet qu'elle entend promouvoir au cours de l'enquête. Je suis convaincu qu'en s'exprimant ainsi, la collectivité Maître d'ouvrage prend le risque d'une consultation illisible et donc d'un résultat incertain.

J'espère que mes arguments auront retenu votre attention. Je les ai fait valoir dès aujourd'hui et de vive voix auprès de la direction en charge au Conseil Général.

Enfin, je voudrais vous rappeler ma position sur ce dossier difficile. Depuis mon élection, j'ai participé à toutes les réunions auxquelles j'ai été convié, en défendant deux idées fortes :

D'abord, dire la vérité sur l'impossibilité financière de l'enfouissement. C'est désormais acquis dans le document d'enquête.
Dire aussi que le projet du Conseil Général dans sa version mars 2004 n'était pas recevable.

Je considère qu'aujourd'hui, loin d'être parfait, celui ci a été sensiblement amélioré et dans un sens plus urbain. La réduction de la dimension des trémies, entre autres, l'atteste. Il est devenu en l'état la moins mauvaise des solutions routières à 2 tunnels.

Je m'exprimerai dans ce sens lors de l'enquête.

Le contournement par le pont buissonnier (près du stade) avec des aménagements adéquates, associé à une seule trémie place de la République, aurait pu être une alternative. Certes cette solution n'était pas dénuée d'inconvénients, mais elle ne justifiait pas la déferlante des arguments démagogiques utilisés pour la combattre.

Veuillez croire Monsieur le Préfet, à l'expression de mes salutations distinguées

Gérard SEBAOUN

Une copie de ce courrier est adressée à Monsieur François SCELLIER Président du Conseil Général.