Intervention 30 Avril 2004 LOGEMENT - FSL
- En 2002, l’Etat apportait 1 395 000 euros, comme le département.
- En 2003, l’Etat et le Département apportaient chacun 1 300 000 euros.
- En 2004, l’Etat apporte seulement 1 108 000 euros. Cette baisse est inquiétante.
Sur quelles bases les crédits du FSL seront-ils calculés ? Je note que l’Etat a baissé ses crédits de 20 % en trois ans. Je suis donc inquiet.
Qui peut assurer que les départements continueront d’abonder le FSL à la hauteur de la part transférée par l’Etat ? Ne s’oriente-t-on pas vers la pénurie ?
Monsieur le Président, pouvez-vous prendre l’engagement de faire vivre le FSL bien au-delà de son niveau actuel après le transfert de la part de l’Etat ? En cas de désengagement des autres partenaires, libres de participer ou non, pouvez-vous vous engager à les suppléer ?
Le logement est une priorité absolue et urgente. Nous réitérons notre demande de mise en place d’une commission ad hoc sur le logement, comme cela avait été fait pour la sécurité.
Monsieur BAZIN
Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que tous les conseillers sont impatients de débattre sur le logement.
Nous avons commandé une étude à l’IAURIF sur la situation du logement social dans le département. Ce sera l’occasion d’un grand débat.
La quatrième commission est compétente en matière de logement. Faudra-t-il l’élargir, créer une commission ad hoc ou organiser une séance plénière ? Cette question est sans importance. Le Président en décidera. L’essentiel est que chacun puisse s’exprimer largement.
Pour conclure le dossier, je souhaite préciser quelques points.
D’abord, le nombre de concours de la force publique accordé par le préfet pour les expulsions a diminué de 40 % au premier trimestre 2004, suite à l’interpellation notamment du Président du Conseil général, qui se faisait l’écho des préoccupations exprimées au sein du Conseil.
Ensuite, concernant le budget du FSL, si nous nous basons sur un budget de 1 108 000 euros pour l’Etat et le département, le total de l’aide aux familles sera de 1 505 000 euros contre 1 562 842 euros en 2003. Nous ne pouvons pas imaginer que le budget 2004 ne réponde pas à la nécessité de maintenir les familles dans le logement. Nous préférons attendre un revirement de l’État. Il n’est en effet pas exclu, car le logement fait maintenant partie du ministère chargé la cohésion sociale. Le budget pourrait donc revenir à 1,3 million d’euros. Bien sûr, nous abonderons dans le même sens. Si l’Etat ne le faisait pas, nous proposerions des compléments à l’Assemblée s’ils s’avéraient nécessaires.
Pour 2005, la décentralisation posera des problèmes de ressources. Elle rapprochera davantage encore l’échelon de proximité qu’est le département de la politique du FSL. Nous ne pouvons pas imaginer que la proximité se traduise par une baisse de l’aide aux familles pour le logement.
Pour autant, comme nous en discuterons au CODIR, des évolutions sont possibles, notamment pour l’accompagnement social au logement. Cet accompagnement se fait par le biais d’associations que nous finançons, mais dont nous ne pouvons pas évaluer les actions réellement conduites. Des fonds semblent n’avoir pas été utilisés comme prévu. Ils pourront être réaffectés pour l’aide aux familles, en cas de besoin. Enfin, il ne faut pas s’interdire de réfléchir à un redimensionnement de l’accompagnement social sur le modèle des Yvelines, où il est réalisé de façon plus cohérente.
Personne n’ayant d’autres remarques concernant ce rapport, le Président soumet la délibération au vote. Elle est approuvée à l’unanimité moins une abstention.