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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
24 juillet 2005

Journal Décembre 2004

L’Etat se désengage et crée l’impôt Raffarin 

La droite est restée sourde aux avertissements successifs des Français

Après la défaite des régionales et des cantonales, loin de s’interroger sur le désaveu de la politique gouvernementale, la majorité municipale, dans le journal de novembre, se félicite des baisses d’impôts sauce Raffarin ! Nous sommes contre ces baisses d’impôts scandaleuses réservées aux catégories les plus aisées comme nous sommes opposés aux transferts de charges non financés aux collectivités territoriales.

L’Etat se retire et les collectivités trinquent

Le Gouvernement s’apprête à transférer massivement des charges aux Régions et aux Départements entraînant une grogne généralisée des élus locaux de tous les horizons politiques qui dénoncent un financement notoirement insuffisant.

Jean François COPE, porte parole du gouvernement, candidat malheureux à la Région IDF, ose affirmer que les transferts seront financés à l’euro près ? Faux 

Le transfert aux Régions et aux départements des 110 000 TOS (techniciens, ouvriers et personnels de service des lycées et des collèges) débute le 1er janvier 2005. Son financement est prévu pour les TOS titulaires, mais pas pour les agents sous contrat précaire (CES, CDD). Si l’on y ajoute le manque d’effectifs à compenser et le besoin en personnel pour assumer la gestion des nouveaux agents, le compte n’y est pas.

La région IDF estime la charge supplémentaire à 200 millions d’euros par an !

Pour le département du Val d’Oise ce transfert représentera un millier de postes à intégrer.

Le transfert des routes nationales aux départements en 2006 n’est pas une mauvaise idée, sauf qu’un grand nombre de ces routes nécessite des investissements lourds retardés depuis longtemps par l’Etat et que devront assumer les départements.

L’ensemble des Départements et des Régions de France exigent une évaluation contradictoire des charges réelles transférées et leur compensation intégrale.

Les parlementaires UMP valdoisiens sont étrangement muets sur ces sujets essentiels sauf le Président du Conseil Général qui préconise un référendum local (?) sur l’ augmentation de la fiscalité pour financer les travaux routiers ! 

Les Français ne seront pas dupes du scandaleux scénario gouvernemental visant à faire supporter aux collectivités l’augmentation impopulaire de la fiscalité.

C’est ce que Ségolène Royal a appelé « l’impôt Raffarin »


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