Gérard SEBAOUN - Conseiller général de Franconville

Vice Président du Conseil général du Val d'Oise, Président du groupe PS et apparentés

31 juillet 2005

Séance du 18 février 2005

SEANCE DU 18 FEVRIER 2005.doc

Mes interventions :

  1. Sur le projet de protocole départemental sur l’échange d’informations en matière de prévention de la délinquance (Page 7) afin de relayer l'inquiétude des acteurs de la prévention de la délinquance qui redoutent la divulgation d'informations contraire à la déontologie et au droit. Convention echange Prev Delinq 18 02 05.doc
  2. Avis sur le projet de décret modifiant les statuts du Syndicat des Transports de l’Ile-de-France (STIF) à partir du 1er juillet 2005 (Page 17) Avis transfert STIF Region 18 02 05.doc

  3. Création d'un Etablissement public foncier départemental (Page 20) Etablissement public foncier 95 18 02 05.doc

  • Présentation du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France (PPA Ile-de-France) (Page 23)

  • Intervention de Monsieur Luigi Nigri, Administrateur à la Commission européenne, relative aux  interventions de l’Union européenne dans le Val d’Oise (Page 32)


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Séance du 21 janvier 2005

SEANCE DU 21 JANVIER 2005.doc dont la présentation du Budget départemental 2005 (Page 10)

Mon intervention à propos du budget (Page 23) :

"Je voudrais revenir sur trois points à l’aune des statiques disponibles sur le site du Ministère des Finances.

Nous sommes allés un peu vite en nous glorifiant des investissements sur les collèges. Certes, l’investissement augmente de 30,17%  cette année. Cependant, j’ai regardé ce que les collèges avaient coûté en investissements dans les différents territoires de l’Ile-de-France. En 2004, nous étions classés derniers.

Le budget primitif prévoit de doter le fonctionnement de 3% supplémentaires. Un effort de plus aurait été souhaitable.

En ce qui concerne l’aide sociale, nous sommes lanterne rouge au niveau des charges nettes sur l’Ile-de-France. Enfin, je voudrais évoquer le thème de la santé. Ce petit budget enregistre une baisse de 4,57%. L’action et la prévention constituent un montant de 2,6 millions d’euros, soit un peu plus de 2 euros par habitant.

Dans l’exposé du budget de la santé, vous faites référence à différentes actions, notamment dirigées vers l’hygiène bucco-dentaire. Pour information, un département limitrophe, le 93, dépense pour le dépistage de la carie dentaire, 400 000 euros par an. Le dépistage de la carie, dans ce département, s’est révélé un marqueur social efficace. Il serait possible de superposer la carte de la carie dentaire avec celle du retard scolaire ou celle des familles défavorisées.  Je vous laisse réfléchir à ceci."


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Séance du 17 décembre 2004

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004.doc

Mes interventions :

  1. Bilan de la Solidarité 2003 / Promotion de la santé : A propos du dépistage et de la prévention (cancer du sein, MST, troubles auditifs et visuels chez les enfants (Page 12)
  2. Présentation de 2 rapport pour la commission education :
  • Sur "Le théatre au collège" (Page 26)
  • Sur L'aide au salon de l'étudiant de Pontoise 2005 (Page 27). J'en ai profité pour rappeler à l'éxecutif que les intervenants sur le terrain font part de l'insuffisance de la subvention complémentaire pour le transport des lycéens, à hauteur de 150 euros par le Département et de 185 euros par la Région, qu'i faudrait réévaluer.

Motion du Conseil Général relative à la sécurité publique votée à l'unanimité


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Séance du 26 novembre 2004

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2004.doc

La première partie de la séance a été consacrée à l'intervention de M. Christian LEYRIT, Préfet du Val d'Oise

Mon intervention sur la sécurité (Page 18) Question Prefet Securite 26 novembre 2004.doc


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Séance du 22 octobre 2004

SEANCE DU 22 OCTOBRE.doc

La première partie de la séance a été consacrée à l'audition de Monsieur Bénéfice, Inspecteur d’Académie du Val-d’Oise (Page 2) 

Mes interventions :

Pour plus d'information lire l'excellent Rapport WARSMAN sur prisons.zip, Vice Président (UMP) de la commission des lois de l'assemblée nationale qui dresse un tableau objectif de la situation dramatique des courtes peines dans notre pays. Il rompt avec les lieux communs et les déclarations incendiaires de certains qui n'ont aucune connaissance sérieuse du problème.

  Motion de soutien du Groupe Socialiste au Pact Arim du Val d'Oise (Page 46)


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Séance du 24 septembre 2004

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004.doc

Mes interventions :

  1. Subvention départementale à VOTV [Val d'Oise TV sur le canal 143 du satellite = TELIF] (Page 9)
  2. Accompagnement financier pour le recrutement par les communes de "Développeurs du commerce" (page 15)
  3. Aide à une structure qui lutte contre le suicide des Jeunes (Page 22)
  4. Subvention 2004 pour le fonctionnement du SAMU 95 (Page 24)
  5. Aide à la régulation des soins par les médecins libéraux valdoisiens (page 24)
  6. Présentation d'un rapport pour la commission Education (page 31)

Réponse de Monsieur STREHAIANO (Président de la commission Education) concernant la demande d'aide à la demi pension dans les collèges (Page 36)


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Séance du 09 juillet 2004

SEANCE DU 9 JUILLET 2004.doc

Mes interventions :

Réponse du Président de la Commission Education sur la demande d'aide à la demi pension dans les collèges que j'ai défendue en commission au nom de tous mes collègues de Gauche (Page 37)
Rappel : Aide Demi pension collegiens 18 juin 2004.doc


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Séance du 18 juin 2004

SEANCE DU 18 JUIN 2004.doc


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Séance du 14 mai 2004

SEANCE DU 14 MAI 2004.doc

  • Philippe DOUCET, Conseiller général d'Argenteuil sur la subvention départementale au Jumping de Franconville (page 37)
  • Motion présentée par le groupe PS contre les actes antisémites


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Séance du 30 avril 2004

SEANCE DU 30 AVRIL 2004.doc

Mes interventions :

  1. Demande d'une subvention de fonctionnement pour l'entretien du bois des Eboulures (Page 11)
  2. Plan départemental d'action après la canicule (Page 22)
  3. Participation du Conseil Général pour le Fonds de Solidarité pour le Logement : FSL (Page 25)


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