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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
1 août 2005

Séance du 18 mars 2005

SEANCE DU 18 MARS 2005.doc

1/ Mon intervention : A propos du transfert du STIF (Syndicat des transports d'Ile de France) à la région IDF le 1er juillet 2005 (Page 3)   

2/  Motion déposée au nom du groupe socialiste et apparentés, à propos du respect du droit des malades détenus : La discussion a été renvoyée en commission à 2 reprises et la majorité l'a finalment rejetée.
Cette attitude est purement idéologique et les arguments utilisés en commission l'attestent (les échanges en commission ne font pas l'objet d'un relevé), car il ne s'agissait que de défendre les droits les plus élémentaires de la personne humaine, fusse t-elle condamnée à une peine de prison.

Jugez en vous même :

Vous pouvez vous associer à la demande du retrait de la circulaire PERBEN incriminée en allant sur le site de l'Observatoire international des prisons : http://www.oip.org/actualite/actu10.htm


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