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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
1 août 2005

Séance du 15 avril 2005

SEANCE DU 15 AVRIL 2005.doc

1/  CTL : Question d'actualité posée par M. PATERNOTTE à propos de la fermeture de l'entreprise CTL à Franconville (Page 1)

Historique

  • Dès que notre groupe municipal a eu connaissance du scandaleux projet de fermeture, il a proposé immédiatement une motion de soutien aux salariés,  votée à l'unanimité en conseil municipal.

  • Dans le même temps, j'ai personnellement interpelé tous les acteurs susceptibles d'intervenir, la Ministre Valdoisienne, Madame Nelly OLIN, le Préfet, le Président du Conseil général et son Vice Président (chargé des affaires économiques et Président du CEEVO) Yannik Paternotte (auteur d'une question écrité en séance, voir plus haut), l'ensemble des députés, des sénateurs et des Conseillers régionaux valdoisiens.

  • Je tiens à remercier particulièrement deux des conseillers municipaux de notre groupe qui se sont largement investis sur ce dossier auprès des salariés de CTL, Marcel SANGUIN et René BODIOU.

  • Je salue également l'action concertée du Conseil général, du Préfet, du Député Maire de Franconville et du Conseiller régional pour tenter de préserver l'emploi et proposer des solutions de reconversion du site en cas de fermeture.

  • lettre Nelly OLIN 26 03 05 CTL.doc    lettre F Delattre 26 03 05 CTL.doc   lettre prefet CTL 30 06 05.doc

  • Carton rouge à Madame la Ministre Nelly OLIN
  • carton_rouge
  • Elle a simplement "oublié" de nous répondre.
  • Je vous laisse apprécier cette attitude méprisante pour les salariés menacés et les élus mobilisés à leurs côtés !

2/ Le SDIS :

Contribution départementale 2005 au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (Page 8) = 64 978 760 euros. La participation du Département constitue désormais 75 %, celles des communes 25 %. Le plafond pour 2005 a été placé à 2,4 % d’augmentation des contingents communaux. L’augmentation supportée par le Département est de 4,72 % par rapport au contingent de l’année 2004.


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