Conseil municipal ce soir
Vous pouvez le suivre en direct ou en différé dans les 24 h sur internet :
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JEUDI 29 SEPTEMBRE 2005 à 20h00 *
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ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2005.
2. REMISE GRACIEUSE DE LA DETTE ET AMENAGEMENT DES LOYERS – RESTAURANT « LE CANOTIER »
3. CENTRES DE VACANCES HIVER 2006
4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL ET FORET – CONCERNANT L’ACQUISITION D’UN BIBLIOBUS POUR LA VILLE DE FRANCONVILLE
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES VERTS AUTOUR DES RESIDENCES LES « BUCHERETS I et II »
6.AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE DEPUTE-MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 DU LOT N°1 – GROS ŒUVRE DU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON SUGER EN ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
7. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIF AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE LA SOURCE
8.CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL-D’OISE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE AVEC L’ENTREPRISE RETENUE
9. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2004
10.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SIARE RELATIF A L’EXERCICE 2004
11. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE POUR L’EXERCICE 2004 – SEDIF
12. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SIAAP POUR L’EXERCICE 2004
13. APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU POS NORD
14. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL ET
FORET – NOUVELLE REDACTION DES STATUTS – REFUS DE VALIDER
L’INTEGRALITE DES NOUVELLES COMPETENCES
15. MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT (MJD) – AVENANT N°1 RELATIF A LA
CONVENTION INITIALE DE FONCTIONNEMENT DE CETTE STRUCTURE
16. DECISIONS PRISES PAR M. LE DEPUTE-MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
QUESTIONS DIVERSES