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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
30 septembre 2005

Ouragan sur le Gouvernement !

image_d_ouragan Aucun adjectif pour qualifier la semaine que nous venons de vivre !
La démagogie, le mensonge et l'incurie ont accompagné les gesticulations de plusieurs ministres du Gouvernement Villepin.

Je reprends volontiers à mon compte la chronique de daniel Schneidermann parue dans libération le 30 septembre :

"On a failli assister cette semaine à un fait divers inédit : le viol de la Constitution, commandité par un ministre de la Justice. Il s'agissait de prévenir la récidive des délinquants sexuels, sujet présumé assez délicat pour justifier l'attentat. «Il suffira pour les parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel», a suggéré M. Clément, ajoutant que «ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité d'empêcher la loi de s'appliquer au stock de détenus». En droit, ce chantage pourrait être qualifié de forfaiture. Moralement, il pourrait justifier une démission immédiate. On entend ces propos un matin. On se pince. On guette, toute la journée, et jusqu'au lendemain, les réactions des journalistes politiques, des éditorialistes. Rien ou presque. Seul le président du Conseil constitutionnel montre les crocs, et l'incident est (provisoirement ?) clos.
Stupéfiant silence. S'agissant des médias, risquons une hypothèse : les journalistes politiques ont les yeux ailleurs. Où donc ? Sur le Feuilleton, bien entendu. Vous savez bien : la rivalité de Villepin (l'héritier) et de Sarkozy (le rebelle). Le Feuilleton, qui permet de ne pas parler du reste. Le ministre Clément, il faut le croire, n'est pas un personnage assez intéressant. Et, d'abord, villepiniste, ou sarkozyste, ce Clément ? On ne sait pas trop. On ne va tout de même pas investir sur un personnage secondaire. Le Feuilleton, il est vrai, est si tentant."

Dans l'ensemble des démocraties comparables à la notre, ils auraient déjà présenté leur démission.Pas en France : Les responsables s'accrochent à leurs maroquins et le 1er ministre semble dépassé.

Tout à sa communication et à sa lutte intestine avec Nicolas Sarkozy, il a pourtant du intervenir pour tenter de sauver les apparences. La cosmétique en politique a ses limites : Nous y sommes.

Reprenons la chronologie de cette semaine "grand guignolesque" mais dramatique pour notre démocratie.
Les citoyens ont vraiment toutes les raisons de juger très sévèrement leur Gouvernement.


  • Pascal Clément, Ministre de la Justice et son accolyte,        clement_et_sarkozy1
    Nicolas Sarkozy,
    Ministre de l'intérieur
    s'assoient sur la Constitution !

Article du Monde du 29 septembre 2005

Pascal Clément, ministre de la justice, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, ont appelé, mardi 27 septembre, à ne pas tenir compte du principe de non-rétroactivité des lois pénales. Cette demande, formulée alors que se développe de nouveau, en raison d'une succession de faits divers dramatiques, une intense polémique à propos de la récidive criminelle, est liée à leur volonté d'imposer à l'avenir le port d'un bracelet électronique à des personnes déjà condamnées.

Ces propos ont conduit le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, à réagir rapidement.
Il a rappelé à l'ordre le garde des sceaux en déclarant que :
« le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir ».

Le principe de non-rétroactivité des lois pénales a sa source dans l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

Le port du bracelet électronique mobile est devenu, au fil des controverses et des débats parlementaires, une mesure phare de la loi sur la récidive qui doit être examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale les 12 et 13 octobre. Cette mesure constituerait-elle une peine ou une simple mesure de sûreté ? La réponse à cette question divise les juristes. Dans l'émotion provoquée par des cas récents de viols commis par des récidivistes, le ministre de l'intérieur propose d'autre part d'imposer un traitement médicamenteux aux violeurs récidivistes, projet contesté par beaucoup de psychiatres.Les psychiatres dubitatifs sur la castration chimique 30 09 05.doc

Article du Monde du 29 septembre 2005
Quand la loi devient l'instrument d'une émotion

Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris-I
Directeur du centre de recherches en droit constitutionnel.

A l'issue d'une rencontre avec trois victimes d'agresseurs sexuels récidivistes, le ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé qu'il voulait introduire dans une proposition de loi "antirécidive", dont il a été lui-même coauteur en tant que député, la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels, et ce malgré un "risque d'inconstitutionnalité" . Plus que stupéfiants, ces propos sont d'une gravité qu'il convient de souligner.

Il ne s'agit pas ici de discuter de l'opportunité des moyens utilisés pour lutter contre les récidivistes en matière de crimes sexuels, ni de se prononcer sur le principe même du bracelet électronique, mais de s'attacher à la démarche qui peut conduire un ministre à demander aux parlementaires d'adopter un texte inconstitutionnel. Le malaise est encore plus tangible lorsque ce même ministre qui, du fait de ses fonctions joue un rôle spécifique dans le respect des lois de la République, menace par avance les parlementaires qui éprouveraient la tentation de saisir le Conseil constitutionnel de l'opprobre de l'opinion.

Le port du bracelet électronique, imposé par une juridiction de jugement, constitue par sa nature même une sanction, une punition. Or selon les termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
"nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée".
Le principe de non-rétroactivité en matière pénale est un des principes les plus fondamentaux et les plus constants de notre ordre juridique. Il est la marque de la lutte contre l'arbitraire. C'est ici que se place le "risque d'inconstitutionnalité" qu'évoque prudemment le garde des sceaux.

Son raisonnement est le suivant : "Le texte que je propose d'adopter est susceptible de violer les règles les plus fondamentales de notre ordre juridique, je vous demande cependant de les voter et de faire en sorte que cette violation ne puisse être sanctionnée par le juge constitutionnel."

Comment un membre du gouvernement, par ailleurs juriste et ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, respecté dans ces deux fonctions, est-il amené à déraper ainsi ? L'un des éléments à prendre en considération tient sans doute aux dérives qui affectent le droit et plus spécifiquement la loi. Cette dernière n'a plus essentiellement pour objet de poser des règles générales, mais de répondre aux attentes immédiates de l'opinion.
La loi devient l'instrument d'une réaction émotionnelle ou compassionnelle à un événement qui frappe l'opinion. Faute de pouvoir s'attaquer aux causes du mal ou de maîtriser les dérives, les politiques procèdent par loi d'affichage, par lois-slogans. Souvent inefficaces, de telles lois tombent rapidement en désuétude, au risque de la dévalorisation de la notion même de loi. Lorsqu'elle met en cause des principes fondamentaux, cette réponse est non seulement inadaptée, mais inacceptable. Il ne s'agit pas tant de dénoncer une logique sécuritaire qu'une logique démagogique et populiste qui ne peut que dévaluer la notion même d'Etat de droit.

Cette attitude, qui vise à contourner le contrôle de constitutionnalité, démontre également, s'il en est encore besoin, la nécessité de renforcer les instruments institutionnels permettant au Conseil constitutionnel de veiller à ce que le législateur respecte l'équilibre entre protection des droits et libertés individuelles et la garantie de l'intérêt général tel qu'il résulte de la Constitution.

Personne ne peut nier la nécessité de lutter contre la récidive et de protéger les victimes potentielles. Personne ne doit sous-estimer le danger considérable que représenterait la banalisation d'un viol conscient et assumé des principes et des mécanismes qui garantissent les droits et les libertés des citoyens.


Nicolas Sarkozy, a-t-il vendu la mèche à la télé ? sarlkozy_et_loi_anti_terroriste_fr3_26_09_05
Polémique après les propos du ministre sur une opération policière antiterroriste.

Article de Libération du 28 septembre 2005
Par Jacky DURAND et Patricia TOURANCHEAU

«A la minute à laquelle je vous parle, des arrestations ont eu lieu. Ce sont des arrestations préventives. Ce sont des individus à qui nous avons des questions très précises à poser...» La phrase prononcée par Nicolas Sarkozy sur le plateau de Pièces à conviction ­ diffusé sur France 3 lundi 26 septembre, mais enregistré le 21 ­, a suscité, hier, une polémique politico-médiatique. Le ministre a-t-il «vendu la mèche», comme l'interprète le Parisien qui lit dans ces propos une «référence explicite au coup de filet réalisé» ­ sous l'oeil des caméras de toutes les chaînes ­ à Trappes et à Evreux le matin même du jour de la diffusion de l'émission ? Ou bien a-t-il évoqué lors de l'enregistrement, cinq jours plus tôt, «l'opération de police menée le 19 septembre en Seine-Saint-Denis, au cours de laquelle six personnes soupçonnées d'organiser une filière pour envoyer des jihadistes combattre en Irak» ont été arrêtées ?

C'est la version défendue par la Place Beauvau hier matin en réponse au communiqué du Parti socialiste qui demandait «solennellement» au ministre de l'Intérieur de «s'expliquer dans les plus brefs délais sur les conditions dans lesquelles il a été amené à s'exprimer par anticipation (...) sur une opération de lutte contre le terrorisme (...) en cours de préparation». Julien Dray, porte-parole du PS, suspecte même Sarkozy d'avoir programmé à dessein l'opération du 26 septembre pour qu'elle tombe pile avec sa prestation : «Cette arrestation était prévue, et on peut se dire qu'elle a peut-être été montée opportunément pour une émission de télévision.» L'entourage de Sarkozy rétorque qu'il faisait allusion à l'opération précédente : «A la minute où il a enregistré l'émission, il y avait des interventions (...), les personnes arrêtées l'avant-veille étaient toujours en garde à vue.»

Sur le moment, l'équipe de Pièces à conviction, qui a entendu Sarkozy prononcer ces mots «à la fin de son intervention», a en effet eu le sentiment qu'il évoquait «les arrestations du lundi précédent dans les filières irakiennes». Pour le rédacteur en chef Pascal Richard, «l'ambiguïté est venue a posteriori, le matin de la diffusion, quand j'ai allumé la radio et appris la nouvelle opération». A l'issue de l'enregistrement, Hervé Brusini, directeur délégué à l'info, pour qui «la phrase fait clairement référence à une affaire passée», avait posé la question au conseiller en communication de Sarkozy. Qui avait alors confirmé qu'«il était évident qu'il parlait des gardes à vue en cours». Un officier de renseignement confirme que «l'opération [du 26] était effectivement prévue depuis quinze jours, à cause de renseignements d'un service étranger (algérien, ndlr), ­ cette équipe menaçant de monter des actions violentes à Paris ­, et non pas parce c'était opportun pour le ministre». On a en revanche appris hier soir que le chef du Groupe salafiste de prédication et le combat (GSPC) auquel seraient liés les gardés à vue aurait publié mi-septembre sur l'Internet un communiqué menaçant à l'égard de la France taxée d'«ennemi numéro 1».

Lettre. Quant à la présence de certains médias, lundi matin, pour couvrir les arrestations, le ministère de l'Intérieur a argüé que dans une opération «où trois services interviennent ­ la DST, les RG et le RAID ­ il est évident que l'information fuite un peu». Le PS a jugé ces «précisions insuffisantes», s'étonnant de la présence «des caméras de télévision sur les lieux des interpellations». Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a même fait remonter l'affaire à Villepin. Dans une lettre, il exige des «éclaircissements» du Premier ministre. Veut savoir si Sarkozy a «volontairement informé la presse». Et demande : «Comment comptez-vous éviter que cette dérive publicitaire autour de la lutte antiterroriste ne se reproduise ?»

Mon commentaire :

Je ne sais pas qui dit vrai. J'avais évoqué la question avant la diffusion du sujet de France 3 sur ce blog sous le titre
"Le hasard" chargé de doper l'audience ? Comment accorder du crédit aux contorsions de Sarkozy quand on observe au plus près la mise en scène permanente de tous ses actes.


La SNCM à la dérive, Perben aux abonnés absents,
le_pascal_paoli_de_la_sncm Villepin à l'abordage !

Vidéo : L'assaut du "Pascal-Paoli" par le GIGN
Le Monde. fr le 28 septembre 2005 http://www.lemonde.fr/web/vi/0,47-0@2-3234,54-693610,0.html
Les images de l'intervention du groupe d'élite pour reprendre le contrôle du cargo-mixte de la SNCM, appareillé mardi par des marins hostiles à la privatisation de leur compagnie.

Article paru dans Libération le 29 septembre 2005  Par Renaud Dely
Villepin, en démineur à tout-va.

Sur les dossiers sensibles, comme la SNCM, le Premier ministre impose ses solutions. Quitte à renier ses propres ministres et à faire marche arrière.

Envoyer ses ministres en première ligne, les laisser s'embourber... pour mieux surgir, au final, en démineur efficace, et se donner une image de rassembleur. Telle est la méthode que Dominique de Villepin a adopté dans le conflit de la SNCM. Comme un galop d¹essai de la journée d'action syndicale du 4 octobre qui marquera, la semaine prochaine la vraie rentrée sociale, le Premier ministre était là aux prises avec son premier gros conflit social depuis sa nomination à Matignon début juin. Pour espérer le surmonter, il a choisi de faire.. . machine arrière. Villepin a ainsi annoncé lors de sa quatrième conférence de presse mensuelle que l¹Etat souscrirait une participation de 25 % du capital de la compagnie maritime tandis que les salariés se verront proposer 5%. Au final, la société Butler Partners Capital verra sa participation limitée à 40 % et devra composer avec un autre partenaire, Veolia Connex, qui obtiendra 30% du capital. Voilà un mille-feuilles bien différent de celui imaginé par Dominique Perben qui annonçait il y a encore quelques jours une privatisation quasi-totale de la SNCM.

Dominique PERBEN : Résultat, déjà désavoué en l¹espace de quelques semaines à propos de l¹installation de radars sur les routes ou de l¹abaissement de la limitation de vitesse à 115 km/h, le ministre des Transports reçoit là une nouvelle gifle. D'ampleur. Un tel désaveu, subi dans un contexte de violences attisé par les grévistes du STC, pourrait en pousser plus d'un à la démission. Mais pour l¹heure, le futur candidat UMP à la mairie de Lyon fait le gros dos. Il est vrai qu¹en trois ans de présence au gouvernement, Dominique Perben a appris à encaisser de la part de ses supérieurs comme de ses collègues. Lorsqu¹il était garde des Sceaux, il s¹était déjà vu infliger bien des avanies de la part de Nicolas Sarkozy qui le dégommait depuis la place Beauvau.

Thierry BRETON à Bercy, et son budget percé ne sont pas en meilleure posture. Secoué par les critiques issues des propres rangs de l¹UMP, à commencer par celles de sarkosystes, le ministre des Finances rencontre lui aussi de premières fortes turbulences. Deux ministres affaiblis qui en rejoignent... d¹autres.

Pascal CLEMENT, par exemple, de fustigé par le président du conseil Constitutionnel, Pierre Mazeaud, en début de semaine pour avoir osé évoquer l'ventuel caractère rétroactif d¹une disposition de la loi sur la récidive, voire de Nicolas Sarkozy qui semble moins à l¹aise sur le terrain de la lutte contre le terrorisme.

Dominique de VILLEPIN s'efforce, lui de surnager dans cette tempête. En jouant la CGT jusqu'à recevoir Bernard Thibault mercredi soir, pour mieux coincer le STC (Syndicat des travailleurs corses), il tente d'apparaître en habile médiateur. Et de se renforcer, fût-ce au détriment de ses ministres. Comme si, plutôt qu'en chef d¹équipe, le Premier ministre préférait affermir son destin personnel en vue de 2007.


Mon commentaire
Pauvre Justice !

Elle a subi le médiocre Perben, recasé aux transports parce que candidat déclaré aux élections municiapales de Lyon, avant de sombrer comme la SNCM avec le triste Clément !
A quand la démission de ces deux lascars qui n'honorent pas leur portefeuille mais s'accrochent à leur maroquin ?

Les Français mesurent chaque jour davantage à leurs dépens les méfaits de la Droite déguisée "en corsaire" ou "en rebelle".
La Gauche de gouvernement, c'est à dire toute la gauche qui aspire à changer les choses, sans se complaire dans la seule protestation, doit être à la hauteur des défis énormes qui l'attendent. Pour les relever, il n'y a pas, il n'y aura pas de place pour les petits arrangements et les batailles d'appareil. Nous devons gagner en 2007 et en 2008 sur des idées et une ambition exempte de démagogie. Peut importe aujourd'hui le nom du ou de la candidate !


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