Journal municipal de décembre 2005

La Tribune du  Groupe municipal de Gauche

Malaise à la commission d’appel d’offres

Le nouveau code des marchés publics précise l’ensemble des procédures auxquelles les collectivités doivent se soumettre. Nous n’entrerons pas dans le détail.

La commission d’appel d’offres (CAO) est une commission essentielle de la vie communale. Sa composition est fixée en Conseil municipal. Le 24 mars 2001, lors de la séance inaugurale du Conseil municipal de la présente mandature, Francis Delattre avait souhaité dans un souci de transparence, ce sont ces termes, en confier la Présidence par délégation à un membre de l’opposition, et nous avions accepté. C’est notre collègue René Bodiou, ancien professionnel des travaux publics et de l’électricité récemment retraité, qui a assumé cette tache avec une grande assiduité et une compétence unanimement reconnue.

En  juin, René Bodiou et Marcel Sanguin, représentant également notre groupe à la CAO, ont émis les plus grandes réserves à propos du renouvellement du marché d’entretien de l’éclairage public. Ils ont informé le Maire et la commission d’un risque de pratiques anticoncurrentielles en les invitant dans le doute à annuler la procédure.

Il n’a pas été tenu compte de leur avis. Ils n’ont bien entendu pas apporter de preuve au sens juridique du terme, mais fait état d’informations provenant de sources parfaitement crédibles, mais qui ne pouvaient pas être dévoilées.

Lors du Conseil municipal du 23 juin notre groupe n’a pas approuvé la signature du marché, et notre collègue Bodiou a présenté sa démission de la présidence de la CAO par délégation dans un courrier du 20 août. Le Maire en date du 09 septembre a pris acte de cette démission tout en la commentant comme suit : « Si bien naturellement, l’intéressé peut renoncer à cette délégation, il est par contre irresponsable d’avancer la connaissance de pratiques anticoncurrentielles pour le marché de l’éclairage public sans apporter le début d’une preuve… Je considère en conséquence qu’il s’agit soit d’une humeur passagère, soit d’une démarche politicienne regrettable »

Nous n’avons jamais mis en cause la municipalité mais fait état d’informations susceptibles d’inciter à la plus grande prudence, dans le seul intérêt des Franconvillois.

Le Maire n’a pas voulu nous suivre, très bien, mais cela ne l’autorise pas à parler de  démarche politicienne. Nous avons agi en conscience et chacun doit balayer devant sa porte.

---