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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
4 janvier 2006

CHIRAC : 3 / UMP : 0

Le Président de la République a choisi de ne pas suivre le Gouvernement et la majorité UMP en prenant trois bonnes décisions de nature différentee en ce début d'année, même si l'on peut objecter qu'il a tardé à se décider.

  • En finir avec l'état d'urgence : Fin de la mascarade !

Jacques Chirac a décidé de mettre fin à l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006, dès lors, selon la loi, que les conditions ne sont "plus réunies ou justifiées".Le gouvernement avait décidé de réactiver un dispositif législatif utilisé une seule fois depuis - lors de troubles en Nouvelle-Calédonie en 1984 - pour mettre fin à la crise des banlieues déclenchée par la mort de deux adolescents dans un transformateur électrique le 27 octobre à Clichy-sous-bois.
AFP - Edition du monde du 02.01.06

  • Réécrire l'article 4 de la loi de février 2005 : Avancée insuffisante

Jacques Chirac s'est prononcé mercredi 4 janvier pour une réécriture de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui évoque "le rôle positif" de la colonisation française outre-mer. "Je m'en suis entretenu hier avec M. Jean-Louis Debré. Le texte actuel divise les Français. Il doit donc être réécrit", a expliqué le chef de l'Etat lors de ses vœux à la presse. Jacques Chirac a indiqué que le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, présenterait une proposition de loi "qui rassemble et apaise les esprits". "Ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire", a-t-il répété.
AFP - Edition du monde du 04.01.06

La Loi du 23 février 2005.htm qui a mis le feu aux poudres dit dans son article 4 :
Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

Le Parti Socialiste a proposé à l'assemblée de l'abroger en déposant une loi avec un article unique :

"L'article 4 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé".Signez la pétition pour l'abrogation de la loi   

  • Introduire l'abolition de la peine de mort dans la constitution : Une nécessité

Jacques Chirac a annoncé que la Constitution de 1958 allait être révisée, pour y inscrire officiellement l'abolition de la peine de mort, votée en 1981. " Une telle révision (...) consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine", a-t-il déclaré en répondant, mardi, aux voeux du Conseil constitutionnel. La Constitution sera probablement modifiée par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis à Versailles). L'ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, artisan de l'abolition, a qualifié cette annonce de " pas essentielle, symboliquement importante". Le Parti socialiste s'est réjoui de voir consacrer l'une des premières décisions de François Mitterrand. François Rebsamen doute cependant que cette promesse soit tenue. " Il faut qu'il fasse vite", a souligné le numéro deux du PS.                                                                        
Béatrice Gurrey : Edition du monde du 05.01.06


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