Pourquoi il faut dire NON au CPE "Contrat première embauche"

Des informations sur les sites suivants:
http://www.parti-socialiste.fr                                                         
http://www.stopcpe.net/dotclear1.2.3

Rappel des chiffres du chomage : http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATCCF03302.XLS

A lire pour illustrer la bataille à l'assemblée nationale l'intervention du 1er février en séance d'Alain VIDALIES, secrétaire national du PS :

Dans la compétition pour la présidence de la République qui s'est engagée entre le président de l'UMP et le Premier ministre, il est au moins une règle commune : chacun « surfe » sur ses échecs. Lorsque les agressions contre les personnes augmentent et que la violence explose dans les banlieues, M. Sarkozy tire argument de son propre échec pour aggraver l'arsenal répressif. Quand le chômage des jeunes augmente de quatre points en quatre ans, M. de Villepin s'appuie sur ce résultat calamiteux pour justifier le démantèlement du code du travail auquel il procède avec méthode. Dans les deux cas, la démarche s'appuie sur une communication envahissante qui s'apparente à de la propagande, dès lors qu'elle vise à tromper les Français sur les véritables intentions du Gouvernement.

Ainsi, la diminution du nombre des demandeurs d'emploi alimente en permanence vos discours. J'appelle pourtant l'attention sur deux contradictions flagrantes :

1. Comment un pays qui affiche 5,2 % de chômeurs en moins pour l'année 2005 peut-il présenter, dans la même période, une aggravation du déficit de l'assurance chômage ?

2. Et comment se peut-il qu'un pays qui annonce une diminution de 5,2 % du chômage en une année enregistre dans le même temps une augmentation de 5,2 % - soit exactement le même chiffre - du nombre d'érémistes ?
   

En vérité, la contradiction n'est qu'apparente car si notre pays crée peu d'emplois, il élimine beaucoup de chômeurs. Les dizaines de milliers de titulaires de l'ASS - demandeurs d'emploi potentiels - « basculés » sur le RMI pourraient en témoigner !
En matière de communication, vous méritez par contre un prix d'excellence ! Au moment où nous débattons, beaucoup de Français croient encore en toute bonne foi que le Gouvernement a décidé de créer des emplois spécifiques pour les jeunes au chômage, comme la gauche l'avait fait avec les emplois-jeunes. Beaucoup sont persuadés qu'il s'agira de recrutements supplémentaires, opérés dans un cadre juridique spécifique. Or, votre projet, non content de ne proposer aucune création d'emploi, destine tous les jeunes - y compris ceux qui seraient susceptibles de s'insérer sans aucune difficulté - à la précarité, au moins jusqu'à vingt-six ans.

Votre démonstration repose sur deux postulats : « le CPE , c'est mieux que rien » et il « se justifie par le délai de onze ans mis par les jeunes pour s'intégrer durablement dans la vie professionnelle ».

Vous disposez pourtant du rapport du Conseil économique et social du 6 juillet 2005 et de l'étude du centre d'études et de recherche sur les qualifications publiée en décembre 2004, qui analyse l'évolution professionnelle de toute une génération, en l'espèce celle sortie du système scolaire en 2001. J'en cite les principales les conclusions : « Dans 36 % des cas, le premier emploi occupé par les jeunes de la génération 2001 est à durée indéterminée - contre 32 % pour la génération 98. Cette proportion varie fortement selon le niveau de formation, à savoir 50 % pour les jeunes diplômés de l'université - et même 76 % pour les jeunes issus d'une école d'ingénieur. Parmi cette génération 2001, qui représente 762 000 jeunes , 5 % n'ont jamais travaillé au cours des trois premières années de leur vie active, mais cette proportion varie de 14 % pour ceux qui n'ont aucun diplôme à 2 % pour les titulaires au minimum d'un bac +2 ».

Une autre étude du CEREQ - de novembre 2003 - porte sur les 60 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Un an après avoir arrêté leurs études, 42 % sont au chômage, contre 26 % pour les jeunes ayant atteint le niveau V - équivalent à un BEP ou à un CAP.

Madame et Messieurs les ministres, vous ne pouvez pas défaire le code du travail en affirmant que pour tous les jeunes, le délai d'insertion de onze ans est une réalité ! Au reste, l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental est plus nuancé que les annonces faites dans les médias par le Premier ministre lui-même ! Le délai de onze ans ne correspond même pas à une moyenne : il correspond en réalité au temps nécessaire pour que tous les jeunes d'une génération donnée soient définitivement intégrés dans la vie active. Ce chiffre prend donc en compte la situation de ceux qui sont le plus en difficulté. Votre raisonnement, très particulier et scientifiquement contestable, ne peut servir à justifier quoi que ce soit. La référence aux onze ans, d'ailleurs très critiquée, ne peut que vous égarer ou, plus probablement, vous sert de prétexte. Pourquoi imposer la précarité aux jeunes qui, heureusement, s'insèrent sans difficultés majeures dans la vie professionnelle ? Pourquoi ignorer le succès des emplois jeunes, qui ont conduit dans 80 % des cas à une insertion professionnelle ? La réponse doit être ciblée et graduée en fonction du niveau de formation. Certes, l'alternance est une solution, mais pour les jeunes les plus en difficulté et dans un cadre sécurisé.

Quant au slogan : « le CPE c'est mieux que rien »... Évidemment, un peu est toujours mieux que rien : avec de tels raisonnements, on pourrait même justifier la diminution du SMIC ou des congés payés ! Mais le CPE est loin d'être mieux que rien : il est pire que tout.

Il est bien pire qu'un contrat à durée déterminée, qui interdit tout licenciement, sauf circonstances exceptionnelles. Un CDD de six mois, c'est l'assurance de travailler pendant six mois. Un CPE, c'est la crainte, chaque jour, d'être licencié sans motif. Vous abandonnez la rédaction équilibrée de la loi de 1973 pour en revenir à celles de 1890 ou de 1928. Être licencié sans explications, sans entretien, par simple lettre, voilà l'avenir des jeunes Français - sans compter que cette absence de motivation va jeter la suspicion sur leur CV lors de leurs entretiens d'embauche ultérieurs.

Les arguments que vous avez successivement utilisés pour vous justifier sont contradictoires. En août 2005, le CNE était présenté comme une exception nécessaire pour convaincre les entreprises de moins de vingt salariés d'embaucher. Aujourd'hui, le même dispositif serait à la disposition de sociétés comptant plusieurs milliers de salariés ! Manifestement, la suite consistera à généraliser la période d'essai de deux ans en l'étendant à tous les contrats.

Mais vos attaques contre le code du travail ne s'arrêtent pas au CPE : la récente conférence de presse du Premier ministre marquera ainsi de façon assez extraordinaire notre histoire sociale. Alors que le recours à l'intérim, par exemple, était jusqu'à présent réservé à des situations particulières, comme l'absence d'un salarié, le Gouvernement prévoit de l'étendre au seul motif de « l'amélioration des revenus d'un salarié » - et cela même si celui-ci est déjà titulaire d'un contrat de travail à plein temps dans une autre entreprise ! Aussitôt dit, aussitôt fait : une première modification en ce sens a été votée trois jours après en deuxième lecture au Sénat. Aucun contrôle sur l'intérim ne sera plus possible et ni l'Assemblée nationale ni les partenaires sociaux n'auront à en débattre ! C'est absolument scandaleux et nous allons saisir le Conseil constitutionnel. Quant à la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, il est bien évident qu'elle va aboutir à donner du travail à ceux qui en ont déjà plutôt qu'à ceux qui recherchent un emploi. Plus étrange encore, l'idée de favoriser le prêt de personnel entre entreprises : jusqu'ici, les délits de prêt illicite de personnel étaient réprimés par la loi pénale. Demain, on pourra prêter des travailleurs comme on prête des machines. Décidément, le progrès social est en marche !

C'est toujours au nom de l'emploi que la droite s'attaque au code du travail. Hier, M. Gattaz s'engageait à créer 350 000 emplois si le contrôle sur les licenciements économiques était supprimé. On connaît la suite ! Aujourd'hui, vous vous engagez sur un chemin dangereux, à la recherche d'un modèle qui n'est pas le nôtre.
La précarité généralisée est un vrai choix de société. En remettant ainsi en cause notre contrat social, vous fixez un des enjeux majeurs des élections de 2007.
Les socialistes défendront une autre conception du vivre ensemble et du rôle de l'entreprise. La précarité généralisée que vous nous proposez est, au mieux, un renoncement et, au pire, une provocation. Dans tous les cas, elle est tout simplement inacceptable.

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