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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
6 février 2006

La liberté d'expression muselée à Pontoise !

Un magistrat sanctionné pour avoir critiqué Nicolas Sarkozy

Article paru dans l'édition du Monde du 07.02.06 sous la plume de Nathalie Guibert

Il semble difficile, pour les magistrats du parquet, de participer au débat public : Didier Peyrat, vice-procureur chargé des mineurs à Pontoise, a reçu, jeudi 2 février, un avertissement pour avoir publié deux tribunes dans Libération et Le Monde, à l'occasion des violences urbaines de novembre 2005. La sanction lui sera notifiée prochainement par le procureur général près la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, haut magistrat qui a supervisé l'affaire d'Outreau lors de son précédent poste, à Douai (Nord), et qui sera bientôt entendu par la commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités de la hiérarchie judiciaire dans cette affaire.
Les termes de ces articles de presse "me paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence", a écrit le procureur général. Les syndicats de magistrats ont été saisis de l'affaire.

Le premier article en cause, intitulé "Banlieues : Mai 68 ou Weimar", est paru dans Libération, le 8 novembre 2005. "Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police."

Dans Le Monde du 17 novembre 2005, sous le titre "Incendiaires et cogneurs", M. Peyrat appelait à faire le tri parmi "les jeunes des banlieues", contestant l'existence d'un mouvement de masse contre l'injustice sociale. Il ajoutait : "Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention. (...) Mais d'abord il faut vaincre le mal, à l'aide de ce bien commun : le droit."
Le procureur général relève des "critiques visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines". Mais aussi le fait que "M. Peyrat évoque la "virilité télégénique" et la "démagogie" du ministre de l'intérieur".
Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."

  1. L'article paru dans Libération : Mai 68 ou Weimar D PEYRAT Liberation 08 11 2005.doc

  2. L'article paru dans le Monde :  Incendie et cogneurs D PEYRAT Le Monde17 11 2005.doc

Mon commentaire : Ayant lu plusieurs articles de Didier PEYRAT et ayant assisté à une de ses conférences en 2005, je ne partage pas l'ensemble de ses analyses.

Le débat n'est pas aujourd'hui sur le fond.

Didier PEYRAT comme tout  citoyen est libre de participer au débat, et il a quelque experience pour le nourrir.

Nous devons nous élever avec force contre le contrôle des consciences au prétexte que les écrits de tel ou tel déplairaient à un des plus hauts dignitaires de l'Etat. On ne peut faire des déclarations sur la liberté de la presse, et je partage la nécessité absolue pour une démocratie de préserver la liberté fondamentale de la presse, mais aussi intervenir auprès d'un éditeur pour bloquer la sortie d'un bouquin qui ne serait pas "conforme", ou se satisfaire d'une sanction contre un magistrat ? Dans le cas qui nous occupe, je me garderais bien d'affirmer que Nicolas sarkozy est intervenu dans ce dossier : Je n'en sais rien.

Mon propos se fonde sur un principe intangible :
Celui de la liberté de débattre, de critiquer et de caricaturer, dans le cadre des lois de notre République.

A vous de juger !


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