Egalité des chances : 49 - 3 ! - Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville

9 février 2006

Egalité des chances : 49 - 3 !

Photo Libération 31 janvier

VILLEPIN sort son "11-43" et "flingue" le débat parlementaire !

Extrait de son intervention à l'assemblée nationale le 09 février 2005 :
" Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique (!), de la politique. Ne l'oublions jamais, il y a une ambition qui nous dépasse tous, celle du service de chacun des Français.C'est pourquoi en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après délibération du Conseil des ministres, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances, compte tenu des votes déjà intervenus, et des amendements dont la liste vous est communiquée.

Jean Louis DEBRE - Président de l'assemblée nationale :
" Compte tenu de l'engagement de responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 155, alinéa premier, du Règlement, le débat est immédiatement suspendu... Sauf dépôt d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance aura lieu le mardi 21 février à 9 heures 30. Si je ne suis pas saisi du dépôt d'une motion de censure avant demain, vendredi 10 février à 16 heures 20, le projet de loi du Gouvernement relatif à l'égalité des chances sera adopté. J'en prendrai acte au Journal officiel conformément à la décision de la Conférence des présidents.

Une motion de censure portant sur le thème de la politique sociale sera déposée par le Parti Socialiste et débattue lors de la prochaine séance de l'Assemblée Nationale le mardi 21 février.