27 février 2006
" Bouchra Ghézielle, une fille en or "
Tel est le titre de l'article que vous pouvez lire dans le parisien qui relate la victoire de notre championne de demi fond qui a remporté le titre féminin du 3000 m en salle ce week end à Clermond ferrand.
Extraits de l'article du 27 février :
" Bouchra Ghézielle, une fille en or " |
Sans doute pour fêter dignement le premier anniversaire de sa naturalisation, l'athlète de Franconville Bouchra Ghézielle s'est adjugé, samedi à Clermont-Ferrand, le titre de championne de France du 3 000 m. Sa première médaille d'or française dans une épreuve sur piste. Une juste récompense. « Ça représente beaucoup, avoue-t-elle, heureuse de sa nouvelle situation. Je me suis autant battue pour être française que pour conquérir ma médaille de bronze sur 1 500 m aux Mondiaux d'Helsinki », lâche avec une pointe d'humour la Franconvilloise. Désormais, ce long chemin de croix appartient au passé, pourtant comment ne pas oublier, à l'instant des remises de médailles sur le podium, le calvaire enduré durant quatre années par la gamine de Khémisset ?...La suite dans l'édition Val d'Oise du parisien d'aujourd'hui |
Chronique d'une semaine d'élu
La semaine dernière, j'ai délaissé mon blog pour des impératifs de temps. Il y a des sujets sur lesquels je reviendrai. Voici en quelques lignes le compte rendu d'une semaine quelque peu chargée.
Lundi 20 février
Levé très tôt (5h 40), j'ai commencé ma semaine par l'hopital puis j'ai rejoint le Conseil général en fin de matinée pour la réunion hebdomadaire de mon groupe. L'après midi, j'ai siègé à la Commission permanente qui se prononçait sur son lot de rapports dont certains concernaient notre ville - canton :
Une convention relative aux travaux de déplacement des canalisations d'eau potable dans le cadre de l'opération de suppression des passages à niveau : Participation du département = 57 003 € (Coût total : 140 637 €)
Une subvention de 3650 € pour accompagner le programme municipal de lutte contre l'obésité
Une subvention pour l'organisation de 3 forums collégiens, dont celui du bassin d'éducation d'Argenteuil comprenant une participation à leur mise en oeuvre à hauteur de 115 832 € et 49 200 € pour le transport des collégiens.
Une subvention de 37 841 € HT pour le renouvellement du Bibliobus acquis en 1981 et qui a fait son temps. Le coût total est de 151 367 € HT.
Dans la soirée, toujours à Cergy, j'ai présidé la commission de contrôle financier de la Fédération valdoisienne du Parti Socialiste.
Mardi 21 février
La matinée fut consacrée pour partie à la réunion de la Commission Education du Conseil général, puis à une journée de travail habituelle à mon cabinet à Paris. L'oeil vissé sur ma montre, j'ai regagné Franconville juste à l'heure pour participer à la soirée exceptionnelle organisée par l'Amicale des Retraités sportifs de Franconville pour fêter les 20 printemps de leur association.
J'ai le souvenir d'être arrivé un peu avant 20 h comme me l'avez "fortement" recommandé Claude ROBBES que je remercie de son invitation et je pensais benoitement que la soirée se poursuivrait jusqu'aux environs de minuit, heure raisonnable me semblait il, pour lever le camp lorsqu'une journée vous attend le lendemain dès 6h.
J'ai vite compris qu'il n'y aurait pas de place ce soir là à saint Exupéry pour la fatigue, quand j'ai vu l'enthousiasme et la forme physique des uns et des autres, animateurs et participants au spectacle, pour le plus grand bonheur de tous.
Je n'imaginais pas cependant lever le camp vers ...2h 30 du matin (!), le fraisier à peine consommé ! La salle était encore pleine d'amis, pleine des rires provoqués par les artistes professionnels qui nous ont enchantés.
Merci pour la belle leçon d'espoir et d'énergie envoyée à tous les "vieux" que nous sommes ou que nous espérons devenir.
Mercredi 22 février
Un brin fourbu par la très courte nuit précédente, j'ai enchainé ma journée professionnelle avec la réunion de la deuxième Commission Infrastructures et transports du Conseil général, suivie elle même en soirée d'une réunion du bureau de notre section franconvilloise du Parti Socialiste.
Jeudi 23 février
Une journée professionnelle habituelle.
Par lassitude, je renoncerai à me rendre à la réunion médicale prévue à 20h à Paris.
Vendredi 24 février
J'ai participé à la séance mensuelle du Conseil général dont vous trouvez régulièrement le compte rendu complet sur ce blog etce dès qu'il me parvient, avec le détail de mes interventiosn et les faits saillants de la séance.
Ce vendredi, par la voix de Didier Arnal, Président du groupe socialiste, l'ensemble des élus de gauche a interpellé la majorité UMP-UVO sur le projet DE ROBIEN sur l'education prioritaire,qui touche de plein fouet notre département. 5 établissements seulement ont été selectionnés(sur 22 classés en ZEP) pour recevoir des moyens supplémentaires. Ce choix s'est fait sans aucune concertation avec les enseignants, les parents d'élèves ou les élus et Il suscite un très vif mécontentement dont nous reparlerons.
Au cours de cette séance, Franconville a reçu des subventions au travers de 2 offices HLM :
L'OPAC Val d'Oise Habitat et L'OPIEVOY recevront respectivement 67 241 € et 12 357 € pour aider à l'aménagement des espaces extérieurs à Montédour.Je suis intervenu à propos du rapport sur le dispositif de subventionnement mis en place par le département pour les collectivités utilisant les outils Cartevaloise avec (ou sans) WEBCT 95. Franconville est l'une des 4 communes pilote qui expérimentent le système. Madame CAVECCHI, 1ère adjointe, m'avait adressé un mémo me écrivant la situation actuelle et me disant sa satisfaction. Nous nous en étions brièvement entretenus lors de la soirée ARSF.
Mon intervention a permis de modifier partiellement les taux de subvention au bénéfice des communes les plus peuplées comme la nôtre, qui étaient manifestement désavantagées dans le rapport initial. Bonne pioche !
Cette coopération directe est une sorte de première. Si mes rapports avec les membres de la majorité municipale sont courtois, le travail en commun sur nombre de dossiers lourds qui intéressent à la fois la commune et le département, est proche de zéro, pour ne pas dire égal à zéro. C'est de mon point de vue une conception dégradée de la démocratie.
Elu par une majorité de Franconvillois pour siéger au Conseil général, n'en déplaise à certains, je suis au service de tous, sans esprit partisan, tout en défendant les principes et les idées qui sont les miennes sur le plan de la politique nationale et départementale.
Cette tentative de marginalisation se caractérise quelquefois au niveau communal par "des invitations qui n'arrivent pas" pour telle ou telle manifestation, par la photo publiée dans le journal muncipal qui évite de m'exposer, bref par des petitesses qui n'honorent pas les commanditaires.
Comme vous le pouvez le constater, cela ne m'empêche nullement d'être actif et d'honorer mon mandat.
Je devais intervenir au nom de mon groupe sur un sujet très sensible, le Programme départemental d'Insertion mais la présentation du rapport a été reportée à la prochaine séance.
Vers 16 h, j'ai participé au bureau du PACTARIM du Val d'Oise (Association dépendante du Conseil général qui agit pour améliorer l'habitat dégradé auprès des particuliers et des bailleurs.
Samedi 25 février
Avec quelques camarades du PS, nous avons distribué des tracts au marché du centre contre le scandaleux Contrat Première Embauche, le fameux CPE. Peu de monde, peu de jeunes, fort peu de discussions, et une forme de désintérêt des hommes et des femmes que nous avons croisés, voire même un peu de ressentiment contre notre formation politique ? Le PS sorte de bouc émissaire facile à toutes les difficultés ? je me le demande. Il est plus confortable de grogner contre les quelques militants présents, que de s'exprimer contre une politique dont chacun voit bien la faillite. Je comprends la colère des citoyens et nous sommes là aussi pour l'entendre, mais quelquefois ça agace ! Cela nous renforce dans l'idée qu'il faut être sur le terrain, savoir écouter et convaincre que nous avons des propositions alternatives. Mais face à une machine médiatique surpuissante qui a choisi son camp, c'est difficile.
D'où ce blog et les quelques articles et reflexions que je vous soumets régulièrement.
Je retiendrai surtout de cette matinée ma conversation avec le rotisseur dont la volaille se vend mal pour cause de grippe aviaire. Là encore, que de dégâts pour toute la filiaire lorsqu'un message est mal interprété. Personne ne court le moindre risque à consommer du poulet rôti à la broche !
Dimanche 26 février
Repos, lecture des journaux et des magazines, TV (Je ne rate jamais, quand je peux, la semaine des guignols et l'émission Ripostes) et promenade écourtée avec mon chien près des jardins familiaux, promenade écourtée car il faisait un froid ...de chien !
16 février 2006
PRISONS en FRANCE : Suite ...
" Les organisations et personnes physiques réunies dans Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, exigent que soit mis un terme au grave désordre que constitue la surpopulation des prisons et ses conséquences désastreuses pour la vie quotidienne des personnes détenues. Dans une place, une personne. C’est possible."
Lire également l'article de Dominique SIMONNOT paru dans Libération le 30 janvier 2006 et disponible sur le site du journal : http://www.liberation.com.
Elle interroge Pierre-Victor Tournier, spécialiste des politiques pénales :
En France, des détenus passifs et infantilisés : Extraits
" De nouvelles règles pénitentiaires européennes ont été adoptées à l'unanimité par le Comité des ministres des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, et donc signées par le représentant du gouvernement français...
Il existe un immense écart entre les engagements de ce texte et la vie des prisons en France. Je prendrai un exemple. Pour le Conseil de l'Europe, voici l'objectif de la peine :
« Le régime des condamnés doit être conçu pour mener une vie responsable et exempte de crime. La privation de liberté constituant une punition en soi, le régime des condamnés ne doit pas aggraver les souffrances inhérentes à l'emprisonnement.»
On le voit, il n'y est pas question d'amendement ni de remords de la part des condamnés. Cela les regarde. Mais ce que la société attend, c'est que l'on mette les personnes détenues en situation de mener une vie normale après leur sortie.
Or, comment devenir responsable en étant passif et infantilisé comme dans les prisons françaises ? C'est pourquoi le Conseil de l'Europe préconise de grandes facilités à communiquer avec l'extérieur, la famille, les proches ou les médias. Mais aussi la participation des détenus à l'organisation de la détention et leur droit à discuter avec les autorités pénitentiaires de la vie carcérale. Ce qui n'est pas permis en France...
Je note aussi que l'Europe s'approche du numerus clausus :
«puisqu'une cellule peut être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et habitée par des détenus aptes à cohabiter». On en est très loin dans plus de 80 % des maisons d'arrêt en France...
La loi suédoise accorde la libération conditionnelle à tous les détenus et d'office aux deux tiers de la peine. En Suède, on considère, pour des raisons de bon sens, que la peine se poursuit dehors. Comme un sas nécessaire, assorti de mesures de suivi et de contrôle qui, elles, varient selon les individus. Bien sûr, si elles ne sont pas respectées, c'est la réincarcération immédiate. C'est simple et pragmatique. La prison, en Suède, est nettement moins stigmatisante qu'ici.
Juridiquement les nouvelles règles européennes ne s'imposent pas aux Etats.
Il s'agit de recommandations et non de directives (comme dans l'Union européenne). Mais moralement et politiquement, elles devraient avoir un poids considérable, d'autant qu'elles intègrent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les travaux du comité de prévention de la torture. On peut imaginer que tout ce travail du Conseil de l'Europe puisse se transformer, un jour, en directives de l'Union européenne. Cela changerait tout."
Lire le Rapport d'Alvaro GIL ROBLES commissaire européen aux droits de l'homme.doc sur le respect des droits de l'homme en France avec un constat accablant sur l'état des prisons françaises.
Il faut savoir que le même commissaire a commis le même type de rapport sur d'autres pays :
http://www.coe.int/T/f/commissaire d.h/unit%E9 de communication
Justice encore :
Au lendemain des séances pénibles de la commission parlementaire sur Outreau qui a déclaré l' ânerie suivante ?
" L'absence de droits pour les avocats de prendre connaissance du dossier ou d'assister aux interrogatoires répond à l'exigence d'efficacité de l'enquête, sans pour autant porter atteinte à l'exercice des droits de la défense.".
Ne cherchez plus : Pascal Clément - le Garde des Sceaux - lui même !
12 février 2006
Pour la liberté et contre la caricature d'un vrai débat !
Comme beaucoup d'autres, je suis avec attention ce qui se dit, ce qui s'écrit et ce que la télévision nous montre depuis la publication des caricatures de Mahomet. J'ai eu quelques dfficultés à composer ce billet, coincé entre la volonté immédiate de défendre la liberté de la presse contre tous les intégrismes, et la réalité d'une manipulation que j'appelerais bilatérale et complice. En effet, qui va finalement tirer avantage de cette explosion programmée et instrumentalisée :
Les intégristes de tout bord, et en l'éspèce les islamistes - obscurantistes
Les racistes et les xénophobes de tous les pays, et d'abord en Europe occidentale
Les perdants sont déjà connus : Les démocrates d'ici et surtout de là bas, nos frères en démocratie des pays "toujours improprement appelés musulmans dans les media", qui souffrent surtout de ne pas être libres, de ne pas pouvoir écrire, interdits de publication et jetés en prison voire pire pour n'importe quelle raison.
Je ne m'autorise pas à mettre en doute la blessure qu'ont pu ressentir certains croyants devant des dessins que je ne commenterai pas. D'aucuns ont dit qu'ils étaient médiocres. Bof ! Le débat n'est pas là évidemment. Profondément laïque et républicain, j'appelle les uns et les autres au respect de nos lois communes qui nous permettent de vivre ensemble, contre toutes les formes de repli communautaire et de simplisme.
Quelques éléments pour éclairer le débat :
- 1/ Le dessin paru à la une de Charlie Hebdo remis dans le contexte de la liberté de caricature :
Ce dessin, à mon sens, dénonce les intégristes et eux seuls.
Rappel historique à ce propos : A la mort du général de Gaulle, en novembre 1970, Hara Kiri (ancètre de Charlie Hebdo) avait titré ironiquement : "Bal tragique à Colombey : 1 mort". L'hebdomadaire avait alors été interdit.
A l'époque beaucoup s'étaient indignés de cette censure, et j'en étais. Et aujourd'hui, quand le lis une dépêche de l'AFP,Reuters comme celle là, je suis inquiet : [" A Rabat, près de 25 000 personnes ont participé à une "marche" et dénoncé les journaux européens, en présence de ministres, comme celui des affaires islamiques Ahmed Toufiq, de chefs de partis, de militants islamistes criant : "Non à une liberté d'expression qui humilie les religions".)
- 2/ Quelques éléments de réflexion :
- La loi sur la laïcité : La loi de 1905 sur la laïcité.pdf
Rappel des principes essentiels de la loi sur la laïcité du 9 décembre 1905
« Art. 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
« Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Dans son article 4, elle admet que les associations cultuelles pourront s’organiser « en se conformant aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». En d’autres termes, la loi permet à l’Eglise catholique de continuer à fonctionner avec sa hiérarchie traditionnelle, dirigée par des évêques nommés par le pape.
- La loi du 29 juillet 1881 sur sur la liberté de la presse : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
- 3/ Un article intitulé "Mahomet : le choc des ignorances" : Article henri TINCQ 11 02 06 Le Monde.doc
- 4/ Les commentaires parus sur le blog du collectif Bellaciao : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=23083
qui se définit ainsi [" Même si certains des militants du Collectif militent dans des partis de la gauche alternative ou s'inspirent de ses valeurs, le Collectif Bellaciao souligne sa pleine autonomie par rapport aux partis, son refus d'être pour eux un terrain de chasse et exerce sa vigilance contre toute instrumentalisation ou hégémonie."] à la suite de la plainte du MRAP contre le quotidien France Soir :
- 5/ Et enfin la réaction de l’UFAL (union des familles laïques) : http://www.ufal.org/ : Déclaration de l'UFAL.doc
J'aurais pu en choisir d'autres évidemment, mais l'important c'est d'en parler et je vous engage à approfondir le débat sans sombrer dans la caricature.
09 février 2006
Egalité des chances : 49 - 3 !
Photo Libération 31 janvier
VILLEPIN sort son "11-43" et "flingue" le débat parlementaire !
Extrait de son intervention à l'assemblée nationale le 09 février 2005 :
" Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique (!), de la politique. Ne l'oublions jamais, il y a une ambition qui nous dépasse tous, celle du service de chacun des Français.C'est pourquoi en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après délibération du Conseil des ministres, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances, compte tenu des votes déjà intervenus, et des amendements dont la liste vous est communiquée.
Jean Louis DEBRE - Président de l'assemblée nationale :
" Compte tenu de l'engagement de responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 155, alinéa premier, du Règlement, le débat est immédiatement suspendu... Sauf dépôt d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance aura lieu le mardi 21 février à 9 heures 30. Si je ne suis pas saisi du dépôt d'une motion de censure avant demain, vendredi 10 février à 16 heures 20, le projet de loi du Gouvernement relatif à l'égalité des chances sera adopté. J'en prendrai acte au Journal officiel conformément à la décision de la Conférence des présidents.
Une motion de censure portant sur le thème de la politique sociale sera déposée par le Parti Socialiste et débattue lors de la prochaine séance de l'Assemblée Nationale le mardi 21 février.
08 février 2006
L'amnésie coupable de certains députés UMP membres de la commission sur Outreau
A lire avec la plus grande attention l'article de Dominique Simmonot paru le 08 février 2006 dans Libération
Ces députés qui font mine de découvrir l'injustice
Retour sur l'action des élus qui, avant de siéger à la commission, ont parfois contribué à la situation qu'ils dénoncent.
On les voit s'étonner, jouer la stupéfaction, pousser des oh !, des ah ?, l'air horrifié ou étonné, devant tant d'injustices et de dysfonctionnements, tant de refus de mises en liberté, de détentions provisoires, et si peu de garanties en garde à vue... L'air peiné et compatissant, les députés de la commission d'enquête ont écouté les acquittés et leurs avocats. C'est assez cocasse, car celle-ci compte nombre d'anciens magistrats (Georges Fenech, Jean-Paul Garraud, Alain Marsaud) et d'avocats (André Vallini, Philippe Houillon, Michel Hunault, Xavier de Roux, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jacques Floch) très au fait de la procédure.
Pire, certains, qui appartiennent à la majorité, ont grandement contribué par leur action parlementaire à la situation qu'ils dénoncent aujourd'hui. Ils n'ont eu de cesse que de revenir sur la loi Guigou «sur la présomption d'innocence», et de faciliter la détention provisoire. Morceaux choisis de débats de l'Assemblée nationale.
Sur la détention provisoire
En janvier 2002, Pascal Clément (UMP) aujourd'hui ministre de la Justice et Philippe Houillon (UMP, rapporteur de la commission) demandent, par amendement, la possibilité de prolonger la détention provisoire «lorsque les investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies» et «lorsque la mise en liberté causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque de particulière gravité».
Huit mois plus tard, la loi «Perben 1» revient sur de nombreuses dispositions de la loi Guigou de 2000. Ainsi, est instauré le «référé-détention» qui permet, grâce à l'appel suspensif du procureur, de maintenir en prison un détenu provisoire remis en liberté. La mesure s'oppose au «référé-liberté» de la loi Guigou qui ouvrait les possibilités de mise en liberté. La même loi Perben 1 oblige le juge des libertés et de la détention à justifier chacune de ses décisions de mise en liberté. Elisabeth Guigou (PS) proteste, rappelant les déclarations de Jacques Chirac en mai 2001 : «La présomption d'innocence, pourtant solennellement affirmée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, est restée pendant des années la grande oubliée de notre système judiciaire. Je souhaite, avec le gouvernement, une loi plus respectueuse des droits des justiciables pour limiter le recours à la détention préventive.» Et l'ancienne ministre de la Justice d'accuser : «Votre projet opère un renversement complet sur la présomption d'innocence. En obligeant le juge des libertés à motiver la décision de mise en liberté, il fait de la liberté l'exception, et de la détention la règle...»
Au cours des débats, Alain Marsaud (UMP) explique pourquoi il faut restreindre les demandes de mise en liberté devant la chambre de l'instruction : «Nous savons tous combien il arrive parfois que ce type d'appel soit un peu abusif, notamment lorsqu'il est sans objet ou lorsqu'il est formé hors délai. Or il se trouve que, devant l'ancienne chambre d'accusation, on est obligé de réunir un procureur, un greffier, trois magistrats professionnels. C'est la raison pour laquelle je propose que le président de la chambre d'instruction puisse déclarer irrecevable ce type d'appel.»
En mars 2004, lors du vote de la loi «Perben 2», Jean-Paul Garraud (UMP) dépose un amendement permettant au président de la chambre de l'instruction de refuser la comparution personnelle du détenu provisoire qui fait plusieurs demandes de mise en liberté à la chambre de l'instruction. «Ce cas est assez fréquent, explique-t-il, certains détenus présentent des demandes de mise en liberté à répétition, jour après jour, alors même qu'il leur a été répondu peu de temps auparavant. Cela n'est pas sans poser de sérieuses difficultés.»
Le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec tente, en vain, de s'y opposer : «Est-il bien raisonnable d'empêcher l'intéressé de comparaître alors qu'il s'agit d'une décision de maintien en détention, par essence attentatoire à la liberté individuelle ? Comment pourra-t-il user de ses facultés de recours ? Ce n'est pas possible !»
Sur la garde à vue
Sur proposition de Pascal Clément et Philippe Houillon est adopté un amendement en janvier 2002 : «L'absence de l'avocat en garde à vue ne vicie pas la procédure», si les formalités pour en chercher un ont été accomplies.
En novembre 2005, Pierre-Christophe Baguet (UDF) propose que l'avocat ait accès au dossier du suspect en garde à vue et qu'il soit présent pour assister le gardé à vue. «Amendement révolutionnaire : avis défavorable !», lui rétorque Alain Marsaud.
Sur le juge d'instruction
En novembre 2005, Georges Fenech, (UMP), ancien juge d'instruction qui prône la «tolérance zéro» dépose une proposition de loi pour la suppression du juge d'instruction : «Fenech ne veut pas la disparition du juge d'instruction, il veut la disparition de SON juge d'instruction», rigole alors le monde judiciaire. Car l'ex-président de la très droitière Association professionnelle des magistrats (APM), a été mis en examen, pour le versement, en 1997, de 100 000 francs (15 200 euros) à l'APM par la société de vente d'armes Brenco, dirigée par Pierre Falcone.
Mon commentaire : Ces rappels sont accablants et se suffisent à eux mêmes.
06 février 2006
La liberté d'expression muselée à Pontoise !
Un magistrat sanctionné pour avoir critiqué Nicolas Sarkozy
Article paru dans l'édition du Monde du 07.02.06 sous la plume de Nathalie Guibert
Il semble difficile, pour les magistrats du parquet, de participer au débat public : Didier Peyrat, vice-procureur chargé des mineurs à Pontoise, a reçu, jeudi 2 février, un avertissement pour avoir publié deux tribunes dans Libération et Le Monde, à l'occasion des violences urbaines de novembre 2005. La sanction lui sera notifiée prochainement par le procureur général près la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, haut magistrat qui a supervisé l'affaire d'Outreau lors de son précédent poste, à Douai (Nord), et qui sera bientôt entendu par la commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités de la hiérarchie judiciaire dans cette affaire.
Les termes de ces articles de presse "me paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence", a écrit le procureur général. Les syndicats de magistrats ont été saisis de l'affaire.
Le premier article en cause, intitulé "Banlieues : Mai 68 ou Weimar", est paru dans Libération, le 8 novembre 2005. "Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police."
Dans Le Monde du 17 novembre 2005, sous le titre "Incendiaires et cogneurs", M. Peyrat appelait à faire le tri parmi "les jeunes des banlieues", contestant l'existence d'un mouvement de masse contre l'injustice sociale. Il ajoutait : "Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention. (...) Mais d'abord il faut vaincre le mal, à l'aide de ce bien commun : le droit."
Le procureur général relève des "critiques visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines". Mais aussi le fait que "M. Peyrat évoque la "virilité télégénique" et la "démagogie" du ministre de l'intérieur".
Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."
L'article paru dans Libération : Mai 68 ou Weimar D PEYRAT Liberation 08 11 2005.doc
L'article paru dans le Monde : Incendie et cogneurs D PEYRAT Le Monde17 11 2005.doc
Mon commentaire : Ayant lu plusieurs articles de Didier PEYRAT et ayant assisté à une de ses conférences en 2005, je ne partage pas l'ensemble de ses analyses.
Le débat n'est pas aujourd'hui sur le fond.
Didier PEYRAT comme tout citoyen est libre de participer au débat, et il a quelque experience pour le nourrir.
Nous devons nous élever avec force contre le contrôle des consciences au prétexte que les écrits de tel ou tel déplairaient à un des plus hauts dignitaires de l'Etat. On ne peut faire des déclarations sur la liberté de la presse, et je partage la nécessité absolue pour une démocratie de préserver la liberté fondamentale de la presse, mais aussi intervenir auprès d'un éditeur pour bloquer la sortie d'un bouquin qui ne serait pas "conforme", ou se satisfaire d'une sanction contre un magistrat ? Dans le cas qui nous occupe, je me garderais bien d'affirmer que Nicolas sarkozy est intervenu dans ce dossier : Je n'en sais rien.
Mon propos se fonde sur un principe intangible :
Celui de la liberté de débattre, de critiquer et de caricaturer, dans le cadre des lois de notre République.
A vous de juger !
Conseil municipal du 26 janvier 2006
Vous pouvez suivre l'intégralité des débats en différé en cliquant sur le lien suivant :
http://www.ledjam.com/clients/franconville/video/index_flash.php?id=20060126
Ordre jour CM 26 01 06.doc : Nos interventions sur les questions en rouge / Chronologie des débats
- Q1 : Le Budget ville 2006 : René Bodiou et Gérard Sebaoun /19' - 28'
- Q4 : Les Travaux d'intérêt général : Gérard Sebaoun / 49'
- Q6 : Etudes surveillées en 6ème : Marie Claire Robert /56'
- Q7 : Echanges sur l'intecommunalité Val et Forêt : Gérard Sebaoun /60'
- Q9 : Erreur acte notarié : René Bodiou / 75'
- Q11 : Echanges sur la Commission d'appel d'offres : René Bodiou / 107'
Rappel de notre tribune municipale de décembre 2005 consacrée à ce sujet , disponible sur le blog, et intitulée :
« Malaise » à la commission d’appel d’offres: Extrait
... Lors du Conseil municipal du 23 juin notre groupe n’a pas approuvé la signature du marché, et notre collègue Bodiou a présenté sa démission de la présidence de la CAO par délégation dans un courrier du 20 août. Le Maire en date du 09 septembre a pris acte de cette démission tout en la commentant comme suit : « Si bien naturellement, l’intéressé peut renoncer à cette délégation, il est par contre irresponsable d’avancer la connaissance de pratiques anticoncurrentielles pour le marché de l’éclairage public sans apporter le début d’une preuve… Je considère en conséquence qu’il s’agit soit d’une humeur passagère, soit d’une démarche politicienne regrettable » Nous n’avons jamais mis en cause la municipalité mais fait état d’informations susceptibles d’inciter à la plus grande prudence, dans le seul intérêt des Franconvillois. Le Maire n’a pas voulu nous suivre, très bien, mais cela ne l’autorise pas à parler de démarche politicienne. Nous avons agi en conscience et chacun doit balayer devant sa porte.
Q 13 : Vote sur la composition de la dite commission
- Q 14 : Modifications de la composition des commissions municipales
- Une Q diverse : René Bodiou 108'
04 février 2006
Pourquoi il faut dire NON au CPE "Contrat première embauche"
Des informations sur les sites suivants:
http://www.parti-socialiste.fr
http://www.stopcpe.net/dotclear1.2.3
Rappel des chiffres du chomage : http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATCCF03302.XLS
A lire pour illustrer la bataille à l'assemblée nationale l'intervention du 1er février en séance d'Alain VIDALIES, secrétaire national du PS :
Dans la compétition pour la présidence de la République qui s'est engagée entre le président de l'UMP et le Premier ministre, il est au moins une règle commune : chacun « surfe » sur ses échecs. Lorsque les agressions contre les personnes augmentent et que la violence explose dans les banlieues, M. Sarkozy tire argument de son propre échec pour aggraver l'arsenal répressif. Quand le chômage des jeunes augmente de quatre points en quatre ans, M. de Villepin s'appuie sur ce résultat calamiteux pour justifier le démantèlement du code du travail auquel il procède avec méthode. Dans les deux cas, la démarche s'appuie sur une communication envahissante qui s'apparente à de la propagande, dès lors qu'elle vise à tromper les Français sur les véritables intentions du Gouvernement.
Ainsi, la diminution du nombre des demandeurs d'emploi alimente en permanence vos discours. J'appelle pourtant l'attention sur deux contradictions flagrantes :
Comment un pays qui affiche 5,2 % de chômeurs en moins pour l'année 2005 peut-il présenter, dans la même période, une aggravation du déficit de l'assurance chômage ?
Et comment se peut-il qu'un pays qui annonce une diminution de 5,2 % du chômage en une année enregistre dans le même temps une augmentation de 5,2 % - soit exactement le même chiffre - du nombre d'érémistes ?
En vérité, la contradiction n'est qu'apparente car si notre pays crée peu d'emplois, il élimine beaucoup de chômeurs. Les dizaines de milliers de titulaires de l'ASS - demandeurs d'emploi potentiels - « basculés » sur le RMI pourraient en témoigner !
En matière de communication, vous méritez par contre un prix d'excellence ! Au moment où nous débattons, beaucoup de Français croient encore en toute bonne foi que le Gouvernement a décidé de créer des emplois spécifiques pour les jeunes au chômage, comme la gauche l'avait fait avec les emplois-jeunes. Beaucoup sont persuadés qu'il s'agira de recrutements supplémentaires, opérés dans un cadre juridique spécifique. Or, votre projet, non content de ne proposer aucune création d'emploi, destine tous les jeunes - y compris ceux qui seraient susceptibles de s'insérer sans aucune difficulté - à la précarité, au moins jusqu'à vingt-six ans.
Votre démonstration repose sur deux postulats : « le CPE , c'est mieux que rien » et il « se justifie par le délai de onze ans mis par les jeunes pour s'intégrer durablement dans la vie professionnelle ».
Vous disposez pourtant du rapport du Conseil économique et social du 6 juillet 2005 et de l'étude du centre d'études et de recherche sur les qualifications publiée en décembre 2004, qui analyse l'évolution professionnelle de toute une génération, en l'espèce celle sortie du système scolaire en 2001. J'en cite les principales les conclusions : « Dans 36 % des cas, le premier emploi occupé par les jeunes de la génération 2001 est à durée indéterminée - contre 32 % pour la génération 98. Cette proportion varie fortement selon le niveau de formation, à savoir 50 % pour les jeunes diplômés de l'université - et même 76 % pour les jeunes issus d'une école d'ingénieur. Parmi cette génération 2001, qui représente 762 000 jeunes , 5 % n'ont jamais travaillé au cours des trois premières années de leur vie active, mais cette proportion varie de 14 % pour ceux qui n'ont aucun diplôme à 2 % pour les titulaires au minimum d'un bac +2 ».
Une autre étude du CEREQ - de novembre 2003 - porte sur les 60 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Un an après avoir arrêté leurs études, 42 % sont au chômage, contre 26 % pour les jeunes ayant atteint le niveau V - équivalent à un BEP ou à un CAP.
Madame et Messieurs les ministres, vous ne pouvez pas défaire le code du travail en affirmant que pour tous les jeunes, le délai d'insertion de onze ans est une réalité ! Au reste, l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental est plus nuancé que les annonces faites dans les médias par le Premier ministre lui-même ! Le délai de onze ans ne correspond même pas à une moyenne : il correspond en réalité au temps nécessaire pour que tous les jeunes d'une génération donnée soient définitivement intégrés dans la vie active. Ce chiffre prend donc en compte la situation de ceux qui sont le plus en difficulté. Votre raisonnement, très particulier et scientifiquement contestable, ne peut servir à justifier quoi que ce soit. La référence aux onze ans, d'ailleurs très critiquée, ne peut que vous égarer ou, plus probablement, vous sert de prétexte. Pourquoi imposer la précarité aux jeunes qui, heureusement, s'insèrent sans difficultés majeures dans la vie professionnelle ? Pourquoi ignorer le succès des emplois jeunes, qui ont conduit dans 80 % des cas à une insertion professionnelle ? La réponse doit être ciblée et graduée en fonction du niveau de formation. Certes, l'alternance est une solution, mais pour les jeunes les plus en difficulté et dans un cadre sécurisé.
Quant au slogan : « le CPE c'est mieux que rien »... Évidemment, un peu est toujours mieux que rien : avec de tels raisonnements, on pourrait même justifier la diminution du SMIC ou des congés payés ! Mais le CPE est loin d'être mieux que rien : il est pire que tout.
Il est bien pire qu'un contrat à durée déterminée, qui interdit tout licenciement, sauf circonstances exceptionnelles. Un CDD de six mois, c'est l'assurance de travailler pendant six mois. Un CPE, c'est la crainte, chaque jour, d'être licencié sans motif. Vous abandonnez la rédaction équilibrée de la loi de 1973 pour en revenir à celles de 1890 ou de 1928. Être licencié sans explications, sans entretien, par simple lettre, voilà l'avenir des jeunes Français - sans compter que cette absence de motivation va jeter la suspicion sur leur CV lors de leurs entretiens d'embauche ultérieurs.
Les arguments que vous avez successivement utilisés pour vous justifier sont contradictoires. En août 2005, le CNE était présenté comme une exception nécessaire pour convaincre les entreprises de moins de vingt salariés d'embaucher. Aujourd'hui, le même dispositif serait à la disposition de sociétés comptant plusieurs milliers de salariés ! Manifestement, la suite consistera à généraliser la période d'essai de deux ans en l'étendant à tous les contrats.
Mais vos attaques contre le code du travail ne s'arrêtent pas au CPE : la récente conférence de presse du Premier ministre marquera ainsi de façon assez extraordinaire notre histoire sociale. Alors que le recours à l'intérim, par exemple, était jusqu'à présent réservé à des situations particulières, comme l'absence d'un salarié, le Gouvernement prévoit de l'étendre au seul motif de « l'amélioration des revenus d'un salarié » - et cela même si celui-ci est déjà titulaire d'un contrat de travail à plein temps dans une autre entreprise ! Aussitôt dit, aussitôt fait : une première modification en ce sens a été votée trois jours après en deuxième lecture au Sénat. Aucun contrôle sur l'intérim ne sera plus possible et ni l'Assemblée nationale ni les partenaires sociaux n'auront à en débattre ! C'est absolument scandaleux et nous allons saisir le Conseil constitutionnel. Quant à la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, il est bien évident qu'elle va aboutir à donner du travail à ceux qui en ont déjà plutôt qu'à ceux qui recherchent un emploi. Plus étrange encore, l'idée de favoriser le prêt de personnel entre entreprises : jusqu'ici, les délits de prêt illicite de personnel étaient réprimés par la loi pénale. Demain, on pourra prêter des travailleurs comme on prête des machines. Décidément, le progrès social est en marche !
C'est toujours au nom de l'emploi que la droite s'attaque au code du travail. Hier, M. Gattaz s'engageait à créer 350 000 emplois si le contrôle sur les licenciements économiques était supprimé. On connaît la suite ! Aujourd'hui, vous vous engagez sur un chemin dangereux, à la recherche d'un modèle qui n'est pas le nôtre.
La précarité généralisée est un vrai choix de société. En remettant ainsi en cause notre contrat social, vous fixez un des enjeux majeurs des élections de 2007.
Les socialistes défendront une autre conception du vivre ensemble et du rôle de l'entreprise. La précarité généralisée que vous nous proposez est, au mieux, un renoncement et, au pire, une provocation. Dans tous les cas, elle est tout simplement inacceptable.
Journal municipal Février 2006
La Tribune du Groupe municipal de Gauche
Au delà des discours, le vrai visage de la droite municipale !
Se retrancher derrière la « Lettre d’un Franconvillois… » pour s’en prendre à l’immigration non européenne qui serait par nature inassimilable tout en dénonçant le droit du sol, c’est le niveau zéro du courage politique.
- Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, votre « point de vue… » n’est autre que celui de Sarkozy et de ses sbires qui dénoncent pêle-mêle « les étrangers, les sans papiers, « le complot islamiste » etc. Aucune analyse sérieuse n’a retenu toutes leurs affirmations mensongères sur les causes des émeutes urbaines, y compris le rapport des renseignements généraux. Mais dans l’espoir d’en tirer un petit dividende politique, vous n’avez pas hésité !
Mais après tout, il est utile que les Franconvillois vous voient comme vous êtes, bien loin de l’image d’Epinal de paisibles gestionnaires, entretenue par le journal municipal.
- Dans la même veine, les vœux du Maire repeints au vernis social, ne trompent personne. Après avoir vanté l’intérêt de l’implantation de 4 points police en 2001, abandonnés car inutiles, il choisit de s’engager sur un projet de rénovation urbaine à la Fontaine Bertin et d’ouvrir des maisons de quartiers. Est ce une vraie conversion ou un calcul tactique ?
Peu importe. Si les projets sont de qualité et reçoivent l’assentiment des intéressés, nous les soutiendrons comme nous l’avons toujours fait en votant les crédits des équipements nécessaires à l’ensemble des habitants, aux clubs et aux associations.
- Il est cependant utile de rappeler comment la majorité qualifiait nos propositions lors de la campagne municipale de 2001 : « Pas de ghettos fussent ils dénommés maisons de quartiers». Les mots sont lourds de sens et l’aveuglement idéologique aura duré 4 ans.
Il reste d’actualité car malgré notre constance à réclamer depuis 2001 le rétablissement du quotient familial, la majorité qui l’a supprimé il y a 20 ans reste sourde !
- Un mot sur les travaux de la gare qui commencent et dureront 4 ans. Tous les habitants impliqués doivent s’intéresser de près aux aménagements prévus et au plan de circulation à venir autour du projet validé.
Sur tous les dossiers, nous sommes à votre disposition pour vous apporter des
informations. Vous pouvez nous écrire en mairie, et les internautes peuvent consulter le Blog du Conseiller général : http://gerardsebaoun.canalblog.com.
