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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
1 mars 2006

Journal municipal Mars 2006

La Tribune du  Groupe municipal de Gauche

Fiscalité locale : Entre amnésie et mauvaise foi

La fiscalité locale reste un sujet sensible. A Franconville elle connaît une augmentation certes modérée mais en contradiction totale avec les engagements de la campagne municipale de 2001. En effet, la liste Delattre avait promis une baisse des taux. Une fois élue, elle a fait machine arrière et les taux n’ont jamais baissé. Nous le rappelons régulièrement à une majorité très évasive sur le sujet.

La municipalité déploie beaucoup d’efforts pour nous faire croire à la baisse mais chacun peut constater le contraire en examinant attentivement ses feuilles d’imposition. Il n’est pas inutile de rappeler que la taxe d’habitation (TH) touche tout le monde sans aucune considération de revenus, en dehors des cas d’exonération, et la taxe foncière (TF) tous les propriétaires de leur logement quelle que soit leur condition sociale.

S’ils avaient respecté leurs engagements, le taux de TH aurait du baisser d’un point, et celui de la TF devrait être à 16 % et non à 16,74.

Franconville se classe 169ème pour la TH et 133ème pour la TF dans un  classement comparatif par ordre croissant de la fiscalité locale portant sur 185 communes du département, publié par la Gazette du Val d’Oise. Certes ce type de classement est à nuancer en fonction de l’importance des communes mais il n’en reste pas moins très parlant.

La commune ne se désendette pas ou si peu, contrairement aux affirmations de la municipalité. L’encours de la dette était au 1er janvier 2002 de 43,5 M€ (soit 1293 €/h) contre 42,6 M€ au 1er janvier 2006 (1266 €/h) auxquels il convient d’y ajouter notre part des 6,5 millions d’euros que Val et Forêt empruntera en 2006.   

Pourquoi tant de contorsions pour nier que la fiscalité n’a pas baissé, si ce n’est une posture strictement idéologique qui voudrait que la droite baisse les impôts ?? Pourquoi ne pas assumer l’impôt qui est nécessaire à la vie de nos communes et la notre a un potentiel fiscal faible.

Il est commode de se défausser en attaquant la Région dirigée par la Gauche en l’accusant de battre des records de pression fiscale ! La vérité est toute autre : En 2005, pour une TF de 1000 €, c’était environ 480 € de recette pour Franconville, 190 € pour le Val d’Oise, et 30 € pour la Région (soit 5 € d’augmentation) !

A ce propos, ayez la décence d’utiliser votre tribune libre et non le journal pour vos attaques politiciennes !


Mon commentaire sur le commentaire de la droite :

Comme moi, vous aurez la surprise (mais c'est tellement habituel !) de lire déjà la réponse de la droite municipale à cette tribune ! Comment font ils, alors qu'ils sont censés fournir la leur en même temps que la notre ?

Comme d'habitude, par manque d'idées certainement, ils se contentent de réponses convenues, ligne par ligne. Nous n'attendons rien d'autre d'une majorité dont l'imagination n'est pas le point fort. Ils se fichent royalment de l'égalité de traitement que nous serions en droit d'attendre s'agissant de tribunes libres comme ils ne Ils ne privent  jamais d'utiliser le journal à des fins partisanes.

Si seulement ils avaient pris la peine de nous lire plutôt que de nous invectiver, ils y auraient trouvé certes des critiques et nous les assumons, mais aussi un constat lucide des réalités :

  • Nous disons par exemple que les classements en fonction des taux de TH et de TF sont à nuancer en fonction de l'importance des communes. c'est vrai.

  • Nous disons également que notre commune ne se désendette pas et qu'elle a un potentiel fiscal faible, c'est vrai. Ce constat nous conduit à une position réaliste et non idéologique comme la leur, celle de dire qu'il faut expliquer et assumer l'impôt  quand il est  nécessaire à l'équilibre et au développement de nos villes.

Quant à l'attaque contre la Région, c'est le hochet de la droite francilienne qui n'a pas encore digéré sa déculottée de 2004.

Si la région a tardé à prendre la tête du syndicat des transports parisiens (STIF), c'est qu'elle a due soutenir un très long bras de fer contre le Gouvernement (Aidée en sous main par la droite francilienne, et nous avons dénoncé acette attitude politicienne au Conseil général) qui a longtemps refuser de lui verser quelques 400 millions d'euros (Excuser du peu !) avant de s'y résoudre. Et encore cette somme est elle jugée très insuffisante, pour que le transfert soit acceptable. Voilà ce que devraient dire des élus de droite s'ils étaient responsables afin de défendre l'amélioration des transports dont les franciliens ont urgemment besoin ! Ils préfèrent les coups tordus (Du type de l'amendement Devedjian à l'Assemblée Nationale) et les dénonciations calomnieuses : Petit rappel arithmétique : Passer de 1 à 2 euros c'est 100 % d'augmentation, certes, mais en valeur absolue, c'est un seul euro de plus. On voit bien dans cet exemple la manipulation à toujours s'exprimer en % et non en numéraire. 

Que la droite soit la droite ne devrait plus m'émouvoir, moi "Le représentant local du parti Socialiste" comme ils disent, mais non, je ne me résouds toujours pas à tant d'approximations et de malhonnêteté intellectuelle !

Le travail de notre groupe consiste à rendre cette tribune à la fois vivante et informative en 2400 caractères, pas un de plus, car c'est la seule fenêtre dont nous disposons. Y parvenons nous ? Seuls les lecteurs peuvent le dire.


 

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