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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
10 juin 2006

La place Beauvau transformée en QG de campagne présidentielle !

Le Ministre de l'intérieur chahuté sur son propre terrain a choisi de s'auto congratuler. C'est la meilleure façon de ne pas être contredit mais les faits sont têtus. Il ne lui suffit plus d'annoncer dans une grand messe pré électorale aux frais de l'Etat, la baisse du nombre de crimes et délits enregistrés par les policiers et les gendarmes depuis mai 2002 (– 8,8 %) pour être crédible.

Chacun en a bien conscience et les Français le disent : Selon un sondage BVA publié le 8 juin par Le Figaro, 9 % seulement des personnes interrogées considèrent que la délinquance baisse, tandis que 45 % jugent qu'elle augmente. Les opérations coups de poing, le plus souvent organisées pour nourrir son plan média plus que pour être efficaces, ont fait long feu.

L'aggravation des atteintes aux personnes est constante depuis dix ans :
+ 80 % entre 1996 et 2005

"On est face à un phénomène de société, qui concerne toutes les couches de la population, les mineurs comme les majeurs, souligne Christophe Soullez, de l'Obsevatoire national de la délinquance. La solution ne peut venir seulement de la police"...

Vanter comme élement positif l'augmentation de gardes à vue de 46,2 %  est une aberration ! On voit bien la limite et l'inefficacité d'une politique de sécurité publique hémiplégique, uniquement basée sur la répression aveugle.

Mais Sarkozy ne s'est pas arrêté là, il en a profité pour attaquer les juges du tribunal pour enfants de Bobigny en trouvant inadmissible que, durant toutes les émeutes du mois de novembre 2005, ils n'aient pas prononcé une seule décision d'emprisonnement.

jean_pierre_rosenczveig1Photo AFP Le Monde
Jean-Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, lui a répondu vertement :
Lire ci dessous l'article de Nathalie Guibert dans le Monde du 10 juin 2006

"Accusé de laxisme par le ministre de l'intérieur, le Président du Tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Jean-Pierre Rosenczveig, réplique : "On est en train de rebattre les cartes qui ont fonctionné lors de la précédente campagne électorale : parler des mineurs délinquants alors qu'aucune augmentation de cette délinquance n'a été constatée en 2005." Jeudi 8 juin, Nicolas Sarkozy avait indiqué : "Je n'ai pas trouvé admissible que, durant toutes les émeutes du mois de novembre 2005, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement."
La critique est erronée, souligne M. Rosenczveig. "A l'époque, il ne pouvait pas y avoir de condamné, car les comparutions immédiates n'existent pas pour les mineurs", précise-t-il. La question, alors, était celle des mesures provisoires prises par les juges des enfants au regard de ceux qui leur étaient présentés.
Or, sur 118 mineurs, seuls 11 ont fait l'objet de réquisitions de mandat de dépôt par le parquet. "Le parquet n'a pas jugé utile de requérir la détention. Il faut rappeler qu'au début des émeutes les dossiers transmis par la police ne tenaient pas la route", poursuit M. Rosenczveig. Un mineur a toutefois été placé en détention provisoire. "De plus, le parquet n'a, à aucun moment, demandé aux juges d'accélérer le traitement des affaires comme le permet la procédure de jugement à délai rapproché. Si nous avions été endormis, ou inconscients, le parquet aurait agi", souligne le magistrat.

Dans plus de 60 % des cas, les mineurs étaient inconnus de la justice et les juges de Bobigny ont pris des mesures éducatives. Dans un tiers des dossiers, faute d'éléments permettant une mise en examen, ils ont retenu le statut de témoin assisté pour les jeunes. Auprès des mis en examen, des mesures de liberté surveillée ou de contrôle judiciaire ont été prononcées. Depuis lors, les procédures ont avancé. Dans les affaires les moins graves (les mineurs sous statut de témoin assisté), les juges s'apprêtent à prononcer des non-lieux. Les mis en examen vont être jugés bientôt.

"Ce qui pose problème à M. Sarkozy, c'est que tout le monde a félicité la justice pour la façon dont elle a géré les événements de novembre-décembre 2005", assure le président du tribunal. "Nous avons apporté d'autres réponses que l'incarcération, et ces décisions, à ma connaissance, n'ont pas alimenté les violences en Seine-Saint-Denis." Selon ce magistrat, "aucun élément objectif" ne permet de dire qu'il est urgent de réformer l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. "Des formes modernes de violence gratuite apparaissent, constate-t-il, mais il n'y a pas d'aggravation de la situation." M. Rosenczveig en appelle à une réforme réfléchie : de nombreux juges des enfants demandent ainsi de pouvoir placer les mineurs de moins de 16 ans sous contrôle judiciaire, ce qui, depuis la loi de 2002, n'est plus possible qu'en centre éducatif fermé. Le gouvernement s'était engagé à en créer 60 d'ici à 2007 ; 17 ont ouvert.

La justice, rappelle M. Rosenczveig, poursuit 80 % des jeunes qui lui sont présentés. "Le problème n'est pas tant cette réponse pénale que celui de l'arrestation des auteurs d'infractions", remarque-t-il. "Actuellement, dans 4 cas sur 5, les victimes ne signalent pas les faits. Et sur le cinquième restant, la police n'élucide qu'environ 20 % des faits."

Le problème de la sécurité, est un problème de police, et non de justice, mais la communication politique est ainsi faite que la police renvoie la balle au laxisme judiciaire."

Voir le Blog de JPR http://jprosen.blog.lemonde.fr


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