08 juillet 2006
Elèves sans papiers : L'interpellation du Préfet du Val d'Oise
Vendredi 07 juillet, comme convenu, le groupe socialiste au Conseil général a interpellé le préfet du Val d'Oise en séance par la voix de Raymonde LETEXIER, Sénatrice et conseillère générale de Villiers Le Bel. Je vous livre son intervention emprunte de beaucoup d'humanité et qui a posé des questions très précises au représentant de l'Etat.
Monsieur le Préfet,
C’est au nom de tout le groupe socialiste du conseil général, mais plus largement de tous les élus socialistes que je souhaite vous interroger sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : les expulsions des ressortissants étrangers en situation irrégulière et leurs enfants scolarisés.
En France, pays des droits de l’Homme, les images d’une police, arrachant des enfants de leur salle de classe pour les envoyer en centre de rétention, ont rappelé des épisodes sinistres au plus âgés d’entre nous. Mais elles ont aussi réveillé la solidarité et alerté les consciences. Des milliers d’hommes et de femmes se sont mobilisés et organisés pour protéger ces enfants. Ce qui effraie ces hommes et femmes ce n’est pas l’idée de voir régulariser quelques milliers de familles mais l’idée de voir renvoyer des milliers d’enfants vers la misère ou la mort au nom de notre confort personnel ou – pire – pour rassurer un certain électorat.
Rappelons que chaque jour dans le monde, 40 000 enfants meurent de faim ou de maladies bénignes que chez eux l’on ne peut pas soigner.
Avec deux lois en moins de deux ans sur l’accueil et le séjour des étrangers en France, la situation des immigrés devient de plus en plus difficile et précaire. Espérons que cette circulaire, qui se voudrait « humaine et généreuse », serve à sortir nombre de familles de situations tragiques. Le risque de déstabiliser le pays n’est pas très grand : la loi qui durcit les conditions de vie des étrangers sur notre territoire crée une situation juridique pérenne. Cette circulaire n’est pas un objet qui crée des situations juridiques opposables, elle est de plus ponctuelle et limitée dans le temps.
Du 3 juillet au 15 août, les préfectures doivent donc examiner, au cas par cas, les demandes de régularisation de ces familles. Nous tous ici avons des contacts avec les responsables du Réseau Educateurs Sans Frontières, avec les chefs d’établissement dont certains élèves sont menacés d’expulsion, avec les familles concernées, leurs voisins, leurs amis.
Nous avons pu constater que cette circulaire vous laissait, Monsieur le Préfet, une véritable marge d’interprétation. Les critères posés par la directive peuvent être objectifs ou complètement flous. Vous avez les moyens de rendre l’espoir à de nombreuses familles, d’ajouter un chapitre heureux dans des histoires souvent douloureuses, de redonner un avenir, à ceux qui redoutent le lendemain.
Voilà pourquoi nous souhaitons vous interroger concrètement sur sa portée, comme la façon dont vous allez l’appliquer.Pourriez-vous ainsi nous informer sur le nombre de personnes potentiellement concernées par cette circulaire dans le Val d’Oise ?
Avez-vous un numerus clausus de personnes régularisables ?
Le dispositif fonctionne depuis une semaine, avez-vous une évaluation du pourcentage de familles acceptant l’aide au retour de prime abord ?
Avez-vous une idée du nombre de dossiers remis par jour ?
Vu le nombre de dossiers déjà déposés et encore attendus, pensez-vous être en mesure de tenir les délais de réponse prévus par le ministre (dans le délai d’un mois après réception de la demande et avant la rentrée de septembre) ?
Interprétez-vous les critères contenus dans cette circulaire comme indicatifs, cumulatifs ou séparatifs ?
Quel sens concret donnez-vous à l’exigence de suivi éducatif, de sérieux des études ?
Comment évaluez-vous la contribution des parents à l’entretien des enfants ?
Que faites-vous du cas des enfants qui sont arrivés en France après 13 ans s’ils répondent à un ou plusieurs autres critères de la liste ?
Comment se passe la saisine du médiateur ? Lui envoyez-vous tous les dossiers refusés ? Si non, comment sont choisis ceux qui lui sont adressés ?
Enfin nous souhaiterions un réfèrent à votre cabinet afin que nous puissions être informés sur le traitement des dossiers individuels.
Les réponses du Préfet :
- Au sujet de l'aide au retour, il indique que 26 procédures sont intervenues avant la circulaire du 14 juin 2006 dans notre département, qui est pilote dans le domaine, mais aucune depuis.
- Il précise qu'il n'y a pas pour le département du Val d'Oise de numerus clausus concernant le nombre de dossiers à régulariser.
- Concernant les critères, il indique qu'un examen individuel des dossiers sera mené par les services et les Préfets eux-mêmes.
- Il rappelle qu'en cas de rejet des demandes il convient de saisir le médiateur national nommé par N.Sarkozy.
En conclusion, le Préfet s'inscrit dans une analyse scrupuleuse dossier par dossier et ne souhaite pas à être perçu comme plus sévère ou laxiste dans la prise en considération de ces demandes pour ne pas afficher une situation particulière de notre département.
Nous attendons très prochainement la désignation d'un référent en Préfecture et resteront attentifs tout l'été et à la rentrée sur le sort de ces élèves et de leurs familles.
Retenons dès maintenant le N° d'urgence :
08 20 20 70 70 mis en place par le Réseau Education sans Frontières et la CIMADE, à utiliser en cas d'interpellation ou de menace d'expulsion de familles sans papiers avec enfant scolarisé. reseaudeveille@no-log.org
SARKOZY - Arnaud KLARSFELD : Arrêt sur images...
Daniel SCHNEIDERMANN a livré le 7 juillet 2006 à libération http://www.liberation.fr une chronique particulièrement pertinente sur l'attelage imaginé par les communiquants sarkozystes pour tenter de désserer l'étau de la formidable mobilisation citoyenne qui s'est constituée autour des élèves scolarisés sans papiers menacés d'expulsion et de leurs familles :
Klarsfeld et «le chat perché»
Le triomphateur des ondes, en ce moment, c'est le synonyme. Ecouter une revue de presse de France Inter, c'est feuilleter une page de dictionnaire des synonymes, à l'article euphorie. Euphorie, rêve, bonheur, légèreté, joie, jouissance, plaisir, volupté, excitation, extase, félicité, béatitude, contentement, satisfaction. N'en jetez plus, et bonne journée. Du journal régional au journal national, de l'éditorialiste au grand reporter, on construit, tous ensemble, un grand mur de synonymes, sur lequel vient s'assourdir l'actualité ordinaire.
Pourtant, même sous ce voile sucré, l'actualité continue, souterraine, avec ses feuilletons ordinaires. Ainsi, par exemple, la fameuse «guerre des mémoires», intarissable et désespérant feuilleton des temps non footballistiques. En sourdine, discrètement, entretenu par des épisodes laissés en jachère dans l'immédiat, ce feuilleton se poursuit. Ainsi, sur toutes les ondes ou presque, a-t-on entendu cette semaine l'avocat Arno Klarsfeld, nommé médiateur par le ministre de l'Intérieur dans le dossier des expulsions d'enfants. Et, par exemple, justement, un matin sur France Inter, avant et après le dictionnaire quotidien des synonymes. Comment résumer l'impression ? Ce fut un détestable moment de flou et d'embarras. Hésitations, points de suspension, incertitudes. Des enfants, oui ou non, seront-ils expulsés ? Oui. Non. Peut-être. Certainement pas cet été, mais tout de même. La quasi-totalité des enfants va voir sa situation régularisée, mais il se peut que. Rien avant le 13 août, sauf si. On procédera avec tendresse, et humanité. Toute l'humanité possible. Etc.
Haïssable impression. Ce nom, Klarsfeld, et ces pauvres tentatives d'échappatoires, accolés à ces mots, enfants expulsés. Qui l'a voulu, ce raccourci, ce télescopage ? Klarsfeld, enfants, Klarsfeld, expulsions. Charger le fils de Serge et Beate Klarsfeld, du gardien de la mémoire de la déportation des Juifs de France et de la traqueuse de nazis, d'une mission concernant des expulsions d'enfants, aujourd'hui, comme l'a fait Nicolas Sarkozy, c'est solliciter une caution, convoquer des souvenirs, jouer avec des références. De la personnalité d'Arno Klarsfeld lui-même, deux aspects surnagent. D'abord sa participation au procès Papon. L'un des principaux arguments de la défense de Papon, l'un de ceux qui restent dans les mémoires, fut celui-ci : il avait agi «dans un but humanitaire», faisant distribuer aux déportés dont il organisait les rafles, à chaque fois qu'il le pouvait, «des matelas, des couvertures et de la nourriture». Le procès devait aussi révéler que Papon, par exemple, était l'auteur d'une note manuscrite demandant à ses services de traiter avec une bienveillance particulière les «Juifs intéressants», «anciens combattants décorés, pensionnés ou mutilés de guerre». Et c'est un des avocats vedettes des parties civiles au procès Papon que l'on charge de charger de vérifier l'existence «d'attaches fortes avec la France» des enfants expulsables. On tente d'y résister, au piège de ce télescopage. De faire la part des choses, de différencier les situations, de distinguer, bien entendu, les époques, les gouvernants, les intentions. Et pourtant il s'impose, surnage dans le tohu-bohu de la Coupe du monde.
Plus récemment, on se souvient de quelques esclandres médiatiques, prenant leur source dans le même fait : Arno Klarsfeld, qui bénéficie de la double nationalité française et israélienne, a effectué un an de service militaire volontaire sous l'uniforme israélien, dans le corps des garde-frontières de Jérusalem-Est. Et c'est à cet engagé volontaire dans une armée étrangère en guerre, dans un conflit dont les répercussions ne se font que trop sentir en France, que la République confie une mission, même illusoire.
C'est donc à cette quincaillerie ambulante de références explosives, que Sarkozy, tout à son souci schizophrène de donner des gages à l'électorat lepéniste sans se laisser coller l'étiquette de l'inhumain chasseur d'enfants, vient de confier une incertaine mission de «médiateur».
Pour le moment, l'opération a partiellement réussi. L'indignation de principe des éditorialistes contre les expulsions d'enfants n'a pas désarmé, mais elle épargne Klarsfeld et ses gaffes. Quand l'avocat, au micro de Sud Radio, le 30 juin, décrit comme le non régularisable-type «quelqu'un qui arrive avec un enfant de quinze ans, l'inscrit tout de suite au lycée, et qui fait chat perché, vous ne pouvez plus me toucher», cette scandaleuse boutade n'est dénoncée par aucun grand média. On n'ose imaginer l'indignation des éditorialistes si Le Pen avait prononcé la même phrase.
Nul, à part lui-même, ne sait si toutes ces images s'entrechoquent dans le cerveau d'Arno Klarsfeld. Nul n'est en état de dire s'il y a, derrière ce «coup» de Sarkozy, le calcul, voire le désir de ces télescopages. Nul ne peut dire si quelqu'un a mesuré ces risques, voire les a recherchés.
Nul ne sait exactement quelles seront leurs conséquences, une fois dissipée l'anesthésie footballistique. Mais cette convocation des spectres conjugués de la déportation des Juifs et du conflit du Proche-Orient, dans la politique française d'immigration, est, dans le meilleur des cas, une stupidité. Et sinon, euphorie ou non, une ignominie.
http://www.liberation.fr/opinions/rebonds
J'avais émis avec infiniment moins de talent la même idée le 1er juillet sur ce blog dans un message intitulé "Gardons les tous".
