23 août 2006
L'Etat enterre le Plan sans respecter son contrat
2 articles du Monde sont consacrés à la mort du Plan et à la naissance des "Contrats de projets" Etat Régions. Ils sont tous deux signés par Guillemette ECHALIER, le 11 août 2006 :
Avec la suppression du Commissariat général du Plan, Villepin a ouvert une nouvelle ère de la prospective. Depuis mars, le Centre d'analyse stratégique le remplace. Le Plan n'étant plus, les contrats de plan, conçus pour assurer la cohérence entre planifications nationale et régionales, ont fait long feu. Leur création remontait à Michel Rocard en 1982, alors ministre du Plan sous Mitterrand. Villepin a rebaptisé ce partenariat Etat-régions «contrat de projets». Le principe reste le même : le gouvernement, via le préfet de région, s'accorde avec l'exécutif régional sur des projets d'aménagement du territoire et sur la part de chacun dans le financement. Restrictions budgétaires obligent, le Premier ministre a souhaité des contrats plus «recentrés». Déjà, ils tiennent compte de la décentralisation : les routes déléguées aux départements en sont exclues. D'autres domaines non décentralisés, comme le tourisme, disparaissent. Villepin entend «tirer toutes les leçons des erreurs du passé» : retards d'exécution, projets jugés «irréalistes». Il appelle les régions «à prendre leur part de responsabilité en se montrant réalistes et rigoureuses dans l'élaboration des projets». Et introduit une disposition couperet : «Toute opération engagée mais non débutée dans un délai de deux ans sera automatiquement abandonnée.» Le durcissement est clair pour Bernard Soulage, vice-président (PS) de Rhône-Alpes et ex-chargé de mission auprès de Rocard en 1982 : «Villepin change assez largement la philosophie du contrat de plan. Alors qu'il y a toujours eu une réelle négociation entre les deux signataires, là c'est l'Etat qui impose ses projets presque sans discussion.»
-
Encore un dossier qui risque d'embarrasser le gouvernement Villepin à l'automne, juste avant la dernière ligne droite pour la présidentielle : la négociation des contrats de projets Etat-régions pour 2007-2013. Le Premier ministre a présenté le 18 juillet les propositions de l'Etat aux préfets de région chargés de mener les concertations de cette nouvelle version des contrats de plan (lire encadré). Depuis, les présidents de région de la France métropolitaine, tous à gauche, à l'exception de ceux d'Alsace et de Corse, critiquent montant des enveloppes et contenu. Après la pause estivale, un bras de fer s'annonce à la rentrée entre eux et les préfets, censés rendre un préprojet fin octobre au gouvernement.
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), parle d'un «sentiment unanime de déception et de révolte» parmi ses collègues. «On réduit tout : le champ d'application, le volume et le temps de concertation par rapport au plan précédent, où les régions avaient eu dix-huit mois pour monter les contrats avec le gouvernement Jospin. Pour les régions et l'aménagement territorial, c'est l'été meurtrier.»
Villepin soutient pourtant avoir consenti un effort supplémentaire : «A périmètre constant, nous engageons plus de moyens entre 2007 et 2013 qu'entre 2000 et 2006, près de 1,5 milliard d'euros par an pendant sept ans.» Mais, pour les élus, l'état d'esprit des contrats de projets est clair : faire financer des programmes d'envergure nationale par les régions. «La région ne saurait être sollicitée pour boucler les tours de table !» s'emporte Jean-Jack Queyranne, président de Rhône-Alpes. Il établit la baisse du financement dans sa région à près de 20 %, à périmètre constant et sans compter l'inflation. C'est à peu près le même chiffre que Jean-Paul Huchon donne pour l'Ile-de-France. L'ARF estime qu'au niveau national, c'est moitié moins qu'entre 2000 et 2006.
Dans les contrats de plan, les régions ont souvent été sollicitées pour financer en partie des compétences de l'Etat, comme la construction d'universités ou de voies ferrées. «La différence, relève Bernard Soulage, premier vice-président (PS) de Rhône-Alpes, c'est que là nous devons aussi contribuer à l'entretien des structures et plus seulement à leur développement.» Huchon s'est par exemple insurgé contre l'inscription au contrat de projets du désamiantage des sites de Censier (Paris-III) ou de Necker (Paris-V). Signe pour lui que l'Etat cherche à se défausser de ses responsabilités.
Même Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace, critique l'attitude du gouvernement : «Nous avons eu 297 millions d'euros, c'est honnête si on prend en compte le fait qu'il faille faire un effort pour cause d'endettement de l'Etat. Mais je ne frétille pas non plus d'enthousiasme devant les propositions de Villepin !» Il regrette que le gouvernement n'ait pas pensé à un système de «tranches conditionnelles» : «On aurait pu inscrire des projets intéressants qu'on aurait gardés dans une antichambre. Et on ne les aurait lancés peut-être que dans trois ans en cas d'amélioration de la conjoncture économique.»
Jacques Auxiette appelle carrément à «un nouvel arbitrage» de la part de Villepin, considérant que les Pays-de-la-Loire, région qu'il dirige, sont «particulièrement mal lotis».
Et Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes, prévient déjà : «Si le contrat n'est pas bon pour les habitants des régions, il n'y a aucun intérêt à le signer. Cette précipitation n'a d'autre objectif que de permettre au gouvernement de signer les contrats avant les élections.»
Villepin souhaite en effet que la signature soit bouclée début janvier 2007. «Il faut voir si c'est vraiment une négociation ou si c'est bidon, estime Michel Vauzelle, président de la région Paca. On va essayer de se battre, élus de droite comme de gauche, pour faire bouger l'Etat. Si on n'obtient rien, nous aviserons de l'attitude à adopter avec les autres présidents de région.»
Si le gouvernement ne revoit pas sa copie, Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, envisage clairement que ses collègues ne signent pas les contrats en fin d'année. L'attitude à adopter n'est pas évidente pour les régions socialistes à l'approche des échéances de 2007. Soit elles acceptent de signer en janvier, à quelques mois de la présidentielle, et donc de faire un joli cadeau à la droite. On imagine mal une Ségolène Royal candidate le faire. Soit la gauche reporte la signature dans l'espoir d'une victoire à la présidentielle, mais elle prendrait alors le risque de retarder la mise en oeuvre de projets.
Voir l'article sur la programmation prévue dans La gazette des communes contrats de projets
Pour en savoir plus, le site de l'association des Régions de France http://www.arf.asso.fr
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=35037&pid=2523068
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
