Un après midi de chien

Carton rouge aux députés UMP
qui ont adopté le texte de Sakozy sur la Prévention de la délinquance

Un texte qui, je cite Le Monde, "a nourri l'inquiétude des maires, mobilisé contre lui les magistrats, mis dans la rue des milliers de travailleurs sociaux, suscité l'émoi des usagers et des professionnels de la psychiatrie... Pour qu'en séance, durant les neuf jours qu'aura nécessités l'examen du projet de loi au Palais-Bourbon, les effectifs présents excèdent rarement la dizaine ! A peine quinze députés dans l'hémicycle au moment de voter ces dispositions sur les mineurs objets d'un interminable affrontement interministériel."http://www.lemonde.f

Résumé proposé par le Monde des principaux points du texte :

Parmi de très nombreux articles scandaleux, l'un est particulièrement inacceptable sur l'introduction de "secret professionnel partage entre le Maire et les travailleurs sociaux".
Je veux croire que cet article ne sera jamais mis en application car je suis convaincu de l'éthique professionnelle des travailleurs sociaux qui y sont massivement opposés. "Educateurs, pas délateurs", "Touche pas à mon secret professionnel " , tels étaient les slogans des manifestants lors de la journée de mobilisation contre le projet de loi.

JUSTICE DES MINEURS :
La procédure de "présentation immédiate" de mineurs délinquants devant les magistrats avec différentes types de placement ("Etablissement permettant la mise en œuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis" , internat pour une année scolaire, des activités d'insertion professionnelle ou scolaire", placement en "centre éducatif fermé")
Pour les parents de mineurs délinquants, possibilité d'un stage de responsabilité parentale, que le procureur peut imposer aux parents négligeant leurs enfants.
S'agissant des multirécidivistes, à défaut de peine plancher, il est prévu la motivation expresse par les juges du choix de la peine prononcée.

NOUVELLES INFRACTIONS : De nouvelles infractions sont créées.

• Violences avec usage ou menace d'une arme commises en bande organisée ou avec guet-apens sur un membre des forces de l'ordre, un pompier ou un agent de transport public ;

• Embuscade dans le but de commettre à l'encontre d'un membre des forces de l'ordre des violences avec usage ou menace d'une arme

• Détention ou transport sans motif de substances incendiaires ou explosives.

• En matière de rébellion, les peines sont alourdies, passant de six mois à un an de prison.

RÔLE DU MAIRE : Le maire devient le "pivot" de la politique de prévention, dont il "coordonne la mise en œuvre" :

• Le secret professionnel des acteurs sociaux pourra être "partagé" et le maire avoir accès à des informations confidentielles
• Le maire peut saisir le juge des enfants pour mise sous tutelle des prestations familiales
• Il peut effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre d'un administré, y compris mineur, susceptible de troubler l'ordre public
• Il peut "mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire"
• Dans les communes est créé un "conseil pour les droits et devoirs des familles" (CDDF) présidé par le maire.

• La création d'un fichier de données administratives sur les hospitalisations d'office

• Le maire est informé des sorties à l'essai des malades mentaux.

• Par amendement, les députés ont décidé d'aggraver les peines pour les infractions "commises sous l'emprise manifeste d'un produit stupéfiant ou en état d'ivresse manifeste".

• L'Assemblée a par ailleurs donné son aval à "l'injonction thérapeutique" par le procureur de la République à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants.

AUTRES DISPOSITIONS "fourre-tout" :

• Modification des règles du permis à point : le dispositif prévoit que tout conducteur ayant perdu un point pourra le récupérer au bout d'un an, et non au bout de trois comme c'est le cas actuellement

• La législation sur les chiens dangereux est durcie : la détention de chiens de première et deuxième catégorie est subordonnée à l'obtention d'un "certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation". Leur détention illégale serait sanctionnée de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende

• Plusieurs dispositions nouvelles visent les gens du voyage : deux articles prévoient d'autoriser les maires à demander au préfet l'évacuation forcée en cas d'installation illégale, sans avoir à saisir le juge. Et ce, que la commune ait respecté ou non ses obligations légales de mise à disposition d'aires d'accueil

• Les troubles de voisinage font l'objet d'un amendement adopté au Sénat après avis favorable du gouvernement. Il prévoit qu'un bail puisse être résilié par un tiers en raison de troubles du voisinage par le locataire. Les copropriétaires pourraient ainsi se substituer au bailleur

• Sur la disparition d'un mineur : 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende en cas de rétention d'information .
  Pour dégradation des voies ferrées et des installations d'énergie : 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende

SANTÉ MENTALE :
Le maire peut prononcer, "par avis motivé au vu d'un certificat médical ou, en cas d'urgence, d'un avis médical, l'hospitalisation d'office" à charge pour lui "d'en référer dans les vingt-quatre heures" au préfet.