03 juin 2006
La machine infernale est elle en marche ?
Les déclarations de Ségolène Royal me semblent par nature contre productives quel que soit le jugement que l'on porte sur ses propositions. Nos candidats à la candidature ont certes raison de s'exprimer sur un thème qui préoccupe les Français mais, pas de se confronter, de s'invectiver, de se tacler entre socialistes sur le thème de la sécurité, à travers tous les média gourmands de petites phrases assassines.
Nos éminents camarades doivent prendre garde à l'instrumentalisation de leurs propos et mesurer avec gravité que l'une ou l'un d'eux a vocation demain à nous représenter tous. Aucun socialiste, en tout cas je le crois, n'ambitionne de jouer les fiers à bras car le sujet est trop grave.
Agir sur la sécurité sur le très long terme ne justifiera jamais aucun raccourci, aucune approximation, aucune déclaration à l'emporte pièce. Laissons cela aux démagogues dont le leader incontesté est aujourd'hui Sarkozy. Sur le terrain du "Plus sécuritaire que moi, tu meurs" il sera toujours imbatable. Il a tellement d'avance ! Rien ne serait pire pour la gauche de se laisser piéger une deuxième fois
La droite elle rève d'en faire à nouveau le thème central de la campagne présidentielle et son candidat auto proclamé n'hésitera pas à toutes les surenchères sur ce thème. L'extrême droite elle ne dit mot mais engrange;
Notre projet doit dire la ligne que nous nous fixons collectivement, les objectifs et les moyens que nous entendons y consacrer et qui recouvrent les champs de l'emploi, de l'éducation, du logement, des discriminations, de la justice etc.et pas seulement de la police bien évidemment. Le reste n'est que propos de café du commerce ou dérapages contrôlés ou pas.
François Hollande s'est exprimé sur France 2 pour mettre fin à la cacophonie. Il a tenu à rappeler que le PS en était au moment du débat sur le projet pour 2007 et que tous les candidats à l'investiture du parti devraient l'accepter une fois qu'il sera adopté par les militants qui voteront le 22 juin.
01 juin 2006
Franconville et Val et Forêt : Rien ne va plus ?
Un scoop : Francis DELATTRE aurait décidé de demander le retrait de Franconville de la communauté d'agglomération Val et Forêt ? Fausse information, lubie ou réalité ?
L'information est des plus sérieuses, même si elle mérite une confirmation officelle. Les motifs de cette décision nous sont pour l'heure inconnus.
Il faut simplement rappeler, dans l'hypothèse d'une telle décision, qu'elle est soumise à des règles très strictes et très contraignantes qui rendent sa mise en oeuvre quasi impossible.
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(Articles L5210-1 à L5210-4)
Article L5211-19
(Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 art. 43 Journal Officiel du 13 juillet 1999)
(Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 art. 38 Journal Officiel du 13 juillet 1999)
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 172 I Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
Une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, sauf s'il s'agit d'une communauté urbaine, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-25-1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2º de l'article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.
Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement (C'est à dire lea règle de l'unanimité dans le cas de val et Forêt) . Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Lorsque la commune se retire d'un établissement public de coopération intercommunale membre d'un syndicat mixte, ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat mixte. Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune sont déterminées par délibérations concordantes du conseil municipal de la commune et des organes délibérants du syndicat mixte et de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut d'accord, ces conditions sont arrêtées par le représentant de l'Etat.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le retrait n'est possible qu'à l'issue de la période d'unification des taux de taxe professionnelle.
La décision de retrait est prise par le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.
(On peut difficilement imaginer le Préfet donnait son aval à une telle "mascarade")
Article L5211-25-1
(Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 art. 61 Journal Officiel du 13 juillet 1999)
(Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 180 I Journal Officiel du 17 août 2004)
En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale :
1º Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ;
2º Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement ou, dans le cas particulier d'un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire et l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, entre la commune et le syndicat de communes. A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
Journal municipal Juin 2006
La Tribune du Groupe municipal de Gauche
Construire des logements accessibles
La municipalité n’en a pas la volonté politique. Dernier exemple en date, une délibération du conseil municipal du 4 mai portant sur la cession de terrains communaux situés rue de la station (près du passage à niveau) : Ceux ci ont été vendus au promoteur Kaufman et Broad à un prix satisfaisant (400 000 €) si l’on considère seulement l’aspect financier de la cession.
Sur ce point d’ordre du jour, nos interventions ont été jugées très dérangeantes par la majorité municipale et le Maire en particulier qui n’a eu de cesse de se défendre d’un quelconque favoritisme, nous mettant en garde d’en faire une utilisation politique ? Curieuse attitude d’une majorité se défendant d’accusations que nous n’avons pas proférées !
Les échanges ont été vifs et musclés, émaillés de quelques coups bas venus de la droite.
o Etait ce si dérangeant de dire que le Maire n’avait jamais eu l’intention de se saisir de cette réserve foncière admirablement située, pour bâtir une résidence de qualité, à caractère social, c'est à dire accessible au plus grand nombre ? Il avait cédé précédemment les terrains communaux de la rue du Plessis Bouchard au même promoteur.
o Etait ce si dérangeant de dire qu’il était facile d’y intéresser un bailleur social ?
o Etait ce si dérangeant de dire que la municipalité n’envisageait pas de conclure avec K et B un accord réservant un pourcentage de logements avant de leur céder le foncier ?
o Etait ce si dérangeant de rappeler que beaucoup de nos concitoyens sont éligibles à l’accession à des logements sociaux construits aujourd’hui avec des normes de qualité qui sont souvent supérieures à celles du privé ?
o Etait ce si dérangeant de rappeler qu’il faut continuer à en construire en les intégrant parfaitement dans l’environnement, à chaque fois qu’une opportunité foncière se fait jour ?
o Etait ce si dérangeant d’exprimer nos interrogations sur le tout Kaufman qui se dessine depuis le début de cette mandature et qui ne résout en rien le problème des 600 demandeurs de logements en souffrance sur la commune ? Par ailleurs, ce promoteur reste inaccessible à la majorité des Franconvillois avec un prix au m² de 3 353 € dans son dernier programme.
Notre groupe a voté contre cette cession alors que la droite l’a votée sans états d’âme !
Si vous souhaitez réagir à cet article, nous écrire en mairie ou gauche–franconville@wanadoo.fr
Comme beaucoup de Franconvillois, j'ai reçu aujourd'hui le journal de Franconville. Je ne peux m'empêcher de sourire devant la médiocrité éditoriale de la majorité :
D'abord sur la forme, mais c'est une remarque récurrente que chacun peut constater, une fois de plus "On" nous répond. Où est le principe d'égalité de la tribune libre, lorsque la majorité décortique notre texte avant de pondre le sien ? On peut en conclure soit que la droite n'a pas grand chose à dire, soit que notre modeste contribution au débat a fait mouche une fois de plus. Sur la forme toujours, utiliser pour le texte de la majorité des caractères 4 fois plus grand que pour l'impression du notre, franchement, ce pourrait être risible si ce n'était pas surtout médiocrissime, mais sur ce terrain, ils sont imbattables au rassemblement UMP-UDF-Non inscrits (mais qui diable sont ils ces non inscrits, dont on est au moins sur qu'ils sont toujours de droite ...)
Sur le fond, aucun argument sérieux ne vient répondre au véritable problème que nous posons : A quand des logements accesibles aux Franconvillois, sans se dérober derrière les règles d'urbanisme. Nous serions bien la seule ville de cette importance à ne pas prendre langue avec les promotreurs privés et à émettre quelques souhaits avant de délivrer un permis de construire, surtout quand l'heureux bénéficiaire se trouve être très souvent le même !
31 mai 2006
Ollier désavoué - La droite a reculé : Tant mieux !
Le Monde du 31.05.06
Les députés renoncent à assouplir le quota de 20 % de logements sociaux. Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sont parvenus, mardi soir 30 mai, à un accord visant à retirer du projet de loi Borloo sur le logement l'amendement Ollier, qui assouplit le quota de 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU (solidarité et rénovation urbaines).
30 mai 2006
La droite torpille la loi SRU
Loi Borloo: avis de démolition sociale !
Lire l'article de Tonino Serafini dans libération ce matin
Au forceps. La méthode employée par la droite pour vider de sa substance la loi obligeant les villes à atteindre un quota de 20 % de HLM ressemble au passage en force utilisé, en vain, pour le CPE. Tout va se décider à partir d'aujourd'hui, puisque l'Assemblée nationale examine en seconde lecture le projet de loi engagement national pour le logement (ENL), défendu par Jean-Louis Borloo. Comme dans le cas du CPE, le ministre de la Cohésion sociale a longtemps été opposé à cette remise en cause des 20 % de HLM, qui ne figurait pas dans son texte initial. Mais il doit composer avec le groupe UMP, qui dispose du double feu vert de Matignon et de l'Elysée pour torpiller ce niveau de 20 %, via un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée, avant d'être retoqué par le Sénat.
Appel. La controverse est vive : car, l'UMP mise à part, l'hostilité à cette initiative rassemble largement. A commencer par les associations oeuvrant dans le domaine du logement ou de l'exclusion, dont ATD Quart Monde, le Secours catholique, les Restos du coeur, la Confédération nationale du logement... Fin mars, elles ont publié dans les quotidiens nationaux un appel mettant en garde les parlementaires contre «l'injustice» que constituerait «la remise en cause» de ce dispositif. L'Union sociale pour l'habitat (USL), qui fédère tous les organismes de HLM (4 millions de logements), a aussi fait connaître son hostilité à toute modification. En janvier dernier, l'abbé Pierre, 93 ans, qui ne sort plus guère de son logement d'Alfortville (Val-de-Marne), s'était même rendu à l'Assemblée pour demander aux députés de renoncer à leur initiative. Il avait interpellé le président Chirac : «Faites pression sur les députés qui ont la tentation de réduire [les] 20 % de logements sociaux.» Mais aussitôt l'abbé parti, les députés UMP ont voté l'amendement de Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine). Ce texte permet aux communes de se soustraire habilement à la réalisation de logements locatifs sociaux en construisant à la place des programmes d'accession aidée à la propriété (notamment par le biais du prêt à taux zéro). On garde le quota symbolique des 20 %, mais on bâtit autre chose que des HLM. Une ficelle un peu grosse. Le PS et PC s'y sont opposés, tout comme l'UDF. Mais l'UMP disposant de la majorité absolue à l'Assemblée, l'amendement a été adopté.
Début avril, le projet de loi ENL était examiné au Sénat. Les associations ont repris leur lobbying. Habitat et humanisme, qui aide les familles défavorisées, a même organisé une manifestation à Lyon. «Les 20 % sont destinés aux personnes en difficulté. Les 50 dernières familles logées par Habitat et humanisme ont un revenu inférieur à 800 euros mensuels, allocations familiales comprises», a fait valoir son président, Bernard Devert. Pas écouté à l'Assemblée, le monde associatif a trouvé une oreille attentive au Sénat qui a rejeté le dispositif Ollier grâce à un vote conjugué des sénateurs PS, PC, UDF, RDSE (centristes) et deux UMP. On pensait l'affaire close. Un sondage publié en février a d'ailleurs montré que 64 % des Français et 68 % des maires jugeaient «efficace» l'obligation de réaliser 20 % de HLM.
Emeutes. Mais ni le gouvernement, ni l'UMP n'entendent lâcher le morceau. «L'amendement Ollier, c'est une virgule dans la loi ENL de Borloo qui comporte énormément de mesures en faveur du logement, notamment social», relativise le député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) et président de Conseil national de l'habitat. Sauf que cette «virgule» vient contredire les objectifs du projet de loi qui entend relancer la construction de logements locatifs sociaux pour remédier à la pénurie. «Où va-t-on implanter ces nouveaux HLM ? Dans les villes où la proportion atteint déjà les 40 % ou les 50 % ?», avait d'ailleurs pointé Michel Mercier (UDF, Rhône) au Sénat. D'où la nécessité que «chaque commune prenne part à l'effort», à commencer par les villes qui ont peu de HLM. D'autant que les émeutes urbaines de l'automne dernier ont un peu plus mis en lumière la concentration de misère et de discriminations sur des portions très restreintes du territoire. Chirac avait alors choisi de faire l'éloge du quota des 20 %. Avant de changer d'avis quelques mois plus tard. Une fois de plus.
28 mai 2006
Le projet de loi sur l'immigration est fondé sur l'inhospitalité...
Photo propriété d'Act Up-Paris - http://www.actupparis.org
Telle est l'opinion de Marie Rose Moro, ethnopsychiatre qui dirige le service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Avicenne de Bobigny. Elle la développe dans un article paru dans Libération le 27 mai : Extrait
Ce projet de loi est fondé sur l'inhospitalité. L'autre est perçu comme un danger a priori, et il doit immédiatement, et comme par magie, abraser toutes ses différences. On exige qu'il donne des gages de son amour pour la France, qu'il parvienne, avant même d'y vivre, à en maîtriser la langue ! On sait bien que l'accueil des migrants pose des questions juridiques et économiques, mais aussi symboliques et imaginaires. Les étrangers ne s'intègrent plus, déplore-t-on. Je crois surtout qu'on ne se donne plus les moyens d'intégrer les migrants et leurs enfants par crainte d'être soi-même transformé. Car l'hospitalité est toujours un partage, comme en témoigne le double sens du terme d'hôte. Or, aujourd'hui, toutes les conditions sont réunies pour qu'il n'existe ni rencontre ni échange ni métissage.
Pour lire la totalité de l'article, cliquer sur le lien http://www.liberation.fr/page.php?Article=385339
Mon commmentaire :
C'est un article emprunt d'humanité, digne et lucide qui nous parle des autres, ces migrants, nos semblables, avec leurs différences et leus richesses, un article qui nous parle de nous mêmes. Quand en finirons nous avec les peurs frelatées (elles ont déjà tellement servies !)ciselées pour les échéances de 2007, avec "la diabolisation de l'étranger" qui sert aujourd'hui de programme politique au champion de la droite dite républicaine ? Sarkozy et ses supporters n'en ont cure. ils dissèquent méthodiquement les sondages d'opinion qui font état de la peur et de l'inquiétude de l'avenir et sur ce terreau favorable, ils "travaillent" - un travail de sape méthodique qui porte ses fruits - ils manipulent l'opinion sans vergogne en désignant les coupables, et le plus incroyable, c'est que ça marche encore !
Ce faisant, on évite soigneusement le véritable débat sur l'immigration dans toutes ses dimensions, humaine, sociale, économique et politique. Tout se joue sur fond d'outrance et de caricature.
La Gauche est en difficulté sur ce terrain car elle paraît hésiter entre ses valeurs qui la poussent naturellement à l'hospitalité et l'inquiétude du temps électoral qui ne permet pas d'expliquer, de réflechir et surtout d'agir en humanité.
Ne cédons pas à la pression, réveillons nous et soyons nous mêmes, il y a urgence !
