06 février 2007
Fin des soldes : Gros cadeaux entre amis avant inventaire !
Un article de libération http://www.liberation.fr nous apprend ce matin que le groupe UMP s'apprête à voter un texte qui autorise en France :
"LA FIDUCIE"
Comme le dit Arnaud Montebourg (son rapport sur les paradis fiscaux en 2000 en avait fait fait état comme un instrument permettant le blanchiment de l'argent sale) : "Le Patronat fait l'ordre du jour à l'assemblée nationale".
En effet en cette fin de session, on a trouvé "in extremis" une niche parlementaire pour ce texte. Pour l'histoire, ce droit hérité du droit romain avait été supprimé par la Révolution Française en 1789 !
La finalité du dispositif, c'est de découpler la propriété du propriétaire, par exemple pour une entreprise de loger ses dettes dans une filiale distincte. A l'étranger où le système exixte il permet aux particuliers de transmettre ses biens sans droits de succession. Cette possibilité ne sera pas inscrite (pour l'instant) dans le texte proposé. ,Mais quand on connaît les propositions de Sarkozy qui veut supprimer les droits de succession alors que la très grande majorité des contribuables en sont dès aujourd'hui exonérés tout simplement pour cause de patrimoine insuffisant, on voit bien qui pourrait profiter du système (après modification) demain !
Bref encore un coup tordu de la droite qui sert ses amis à toutes fins utiles.
" PARISOT - SARKO - Même combat "
C'est peu de le dire !
