Carrez et Méhaignerie "à la niche" !

27 août 2009

Dessin emprunté au magazine Alternatives économiques juin 2008 image : immobilier. nouvelobs.com

Les députés (UMP) Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ont décidé de repousser le projet de réduction des 486 niches fiscales, pas une de moins, existantes à ce jour (418 en 2003).

La mission d'information conduite par Gilles Carrez et Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale avait alerté sur l'accélération du nombre de niches créées chaque année « Leur coût est passé 50 milliards d'euros en 2003 (soit 3 % du produit intérieur brut et 20 % des recettes fiscales nettes) à 73 milliards d'euros en 2008 (soit près de 27 % des recettes fiscales nettes et 3,8 % du PIB prévisionnels). Entre 2007 et 2008, le coût global des dépenses fiscales devrait augmenter de 7,1 %, soit plus de 4 fois la progression des dépenses budgétaires, alignée sur le niveau de l'inflation de façon à stabiliser la progression des crédits en volume ».

C'est à l'aune de ce débat qu'il faut relire la déclaration de Pierre Méhaignerie en séance le jeudi 17 janvier 2008 à l'Assemblée nationale et en écarquillant bien les yeux !

... Monsieur le ministre (s'adressant au Ministre du budget Eric Woerth) nous avons voté un bouclier fiscal cet été; nous avons aussi le devoir, pour des raisons de justice fiscale de réexaminer les niches fiscales ou de mettre en place un impôt minimum alternatif pour les hauts revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Comment, en effet, faire comprendre à nos compatriotes que ceux ayant des hauts revenus ne participent pas à l’effort fiscal ? (Mêmes mouvements).C’est la première proposition, et je souhaite vraiment que le Gouvernement ne passe pas le budget 2009 sans aborder ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre)