06 septembre 2007
La cantonale partielle de Sannois : Premier tour le 23 septembre
Christophe Dulouard, notre camarade et ami est candidat
La campagne sera courte et l'abstention probablement élevée. Je suis convaincu que cette partielle peut être gagnée, même si la confrontation s'annonce difficile.
Christophe a déjà vécu une première bataille cantonale en 2004, en réalisant un excellent score avec plus de 47 % face à Yannick Paternotte. Après le parachutage de ce dernier (hélas réussi de peu sur la 9 ème circonscription), il est l'homme de la situation. Fidèle à sa ville, très compétent en économie dont il fait profession, il a le profil du successeur "idéal". Il affrontera un adjoint de la majorité de droite étiqueté pour la circonstance "de sensibilité de gauche !" - dixit Paternotte - qui sort de l'ombre portée du Maire à 70 ans.
On peut espérer que les sannoisiens feront le choix de l'avenir, même si l'âge n'est pas en soi une interdiction de briguer un mandat.
27 avril 2007
Séance du Conseil général 27 avril 2007
Retrouvez mon intervention sur VOTV dans le JT du 27 avril - http://www.votv.info - à propos de la nouvelle génération des contrats CIVIQ (Contrats initiative Ville Qualité) initiés dans le cadre de la politique de la ville et débattus en séance ce matin.
10 février 2007
Echanges aigre doux "SANNOIS - FRANCONVILLE"
La séance de janvier 2007 du Conseil général a donné lieu à de vifs échanges après la présentation du bilan économique et social : Extraits à propos du logement
Gérard SEBAOUN (PS) :
Je rejoins Monsieur Calabuig pour dire que la seule priorité en matière de logement concerne le logement social, le vrai logement social. Je peux comprendre les maires qui ont des difficultés à contraindre les promoteurs privés à accepter d’inclure des logements sociaux dans des programmes. Cependant, le parc de logement social sur notre territoire ne s’accroît pas et la liste d’attente s’allonge, quels que soient les demandeurs. Malgré la loi qui va être votée sur le droit au logement opposable, le seul corollaire à ce droit est la construction de logements sociaux. La majorité des habitants de notre pays sont demandeurs de logements sociaux. Le logement social a désormais un synonyme, le logement accessible. 240 000 foyers fiscaux ne sont pas imposables, avec un niveau de revenus de 7 136 € : c’est une extrême pauvreté. Je ne suis pas contre le parcours résidentiel ni contre l’accession sociale à la propriété mais nous ne sortirons jamais de la crise sans construire massivement des logements sociaux. C’est une réalité que nous devons tous partager. Des dispositifs doivent obliger nos communes à construire.
Yannick PATERNOTTE (UMP) Premier Vice Président chargé des affaires économiques :
Concernant l’immobilier, je ne partage pas le point de vue de Monsieur Sebaoun qui n’établit qu’une seule priorité, le logement social. Il existe toujours au moins deux solutions à un problème, la bonne et la mauvaise, et parfois une troisième, celle du juste milieu. L’un des problèmes du Val d'Oise concerne la fuite des dirigeants qui ne résident pas dans le Val d'Oise car ils n’y trouvent pas un cadre qui corresponde à leurs standards. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire de logement social, mais il faut diversifier l’offre. Pour lutter contre la délocalisation des entreprises, les étudiants et les chefs d’entreprise doivent habiter le territoire. Sans cela, nous nous privons d’une richesse existante et potentielle. Il faut du logement social, mais aussi du logement diversifié. La priorité est plus d’emplois dans le département et un meilleur logement. La priorité n’est pas de concentrer les misères de Paris et de la petite couronne; la réponse n’est pas unique. Aujourd'hui, les salariés de Paris et de la petite couronne sont chassés chez nous, en périphérie, en Picardie, en Normandie, ce qui crée du mal-être et des besoins non endogènes. L’emploi de proximité et le logement diversifié constituent la priorité, avec le parcours résidentiel tout au long de la vie.
Gérard SEBAOUN (PS) :
Vous avez parlé de misère. Le mot est particulièrement mal choisi. Quand nous parlons de travailleurs pauvres, nous savons quelles difficultés cela représente. Quand nous parlons de logement social, accessible, c’est parce que la demande est considérable en France et dans le Val d'Oise. Que ce soit une priorité absolue ne devrait même pas vous choquer. Quand vous mettez en parallèle les cadres dirigeants qui ne trouveraient pas à se loger dans le département, je le regrette pour eux, mais vu leurs revenus, ils devraient pouvoir le faire. Peut-être ne souhaitent-ils pas habiter le Val d'Oise. En tout cas, ce n’est pas mon problème.Mon problème concerne le nombre de personnes en grande difficulté et qui cherchent un logement désespérément. Le compassionnel ne suffit plus, il faut faire de la politique et c’est une priorité absolue. Je suis d’accord avec le parcours résidentiel, à la condition que les plus démunis de notre pays puissent accéder à un logement. Pour cela, il faut construire des logements, même s’ils sont chers. Bien sûr, je suis d’accord pour dire que le pouvoir d’achat doit progresser.
27 décembre 2006
Une mauvaise nouvelle pour les finances départementales !
La majorité de droite vient de voter le budget départemental 2007. Par la voix de Didier Arnal, Président du groupe socialiste et apparentés, nous lui avons rappelée que l'Etat n'était pas au RDV des transferts financiers accompagnant la décentralisation de 2004. Cela entraîne mécaniquement un alourdissement des charges pour le département qui n'est pas pris en compte correctement dans le budget primitif.
Une décision du Conseil Constitutionnel datée du 26 décembre nous donne hélas raison !
Commentaire repris dans la letre hebdomadaire du carrefour du Sénat
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108), ne seront pas compensées par l'État. Alors que le gouvernement ne s'y était opposé ni au Sénat, ni à l'Assemblée, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté la disposition qui aurait permis à l'État de financer les pensions de retraite de ces fonctionnaires TOS.
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2007, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, a en effet rejeté la disposition qui aurait permis à l'Etat de financer les pensions de retraite des fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales. Il a considéré contraire à l'article 40 de la Constitution l'amendement de M. Claude Domeizel, sénateur (Soc) des Alpes-de-Haute-Provence, au motif qu'il aurait pour conséquence l'aggravation d'une charge publique.
Ces pensions seront donc à la charge des collectivités
Commentaire :
C'est une décision qui protège l'Etat en alourdissant les finances des collectivités locales. De qui se moque t-on ? Comment fera t-on en maintenant des taux d'imposition constants dont se targue la majorité ?
26 décembre 2006
2007, année de tous les dangers ?
Pour illuster cette inquiétude, un tableau "Suite obscure" de Degottex
2002 année de tous les dangers.
En résumé, la tribune du journal municipal de Franconville publiée en janvier 2002 :
"Si la droite n'a ni idées, ni programme, elle « manipule » des slogans qui sont au hit parade de la démagogie. "La déferlante de l'insécurité " version présidentielle du 14 juillet et " la tolérance zéro" sont devenues les maître mots de tous les élus de droite...Tous ceux qui contestent le tout répressif sont immédiatement taxés d'irresponsables ou de laxistes ! Oui, nous sommes pour investir massivement dans l'éducation et la prévention et ne pas raisonner seulement en terme d'effectifs de police. Comprendre la montée de la violence dans notre société pour mieux la combattre, est ce là faire preuve d'angélisme ? Chacun se souvient encore de la farce chiraquienne de "la lutte contre la fracture sociale"!... Au secours la droite revient !"
Nous ne pensions pas avoir raison à ce point. 5 ans après, les Français seraient selon toutes les enquêtes d'opinion, de plus en plus en délicatesse avec la démocratie représentative. Les "gouvernants" d'hier et d'aujourd'hui en sont certainement pour partie responsables. Mais les accabler serait s'exonérer de l'analyse de notre société en choisissant la démagogie.
L'année 2007 sera t-elle aussi celle de tous les dangers ?
J'en vois un majeur : L'élection d'un Nicolas Sarkozy à l'Elysée. J'ai écrit ici bien souvent ce que m'inspirait les propos du Ministre-candidat et je n'y reviens pas; vous pouvez vous y référait. Que chacun, jusqu'aux éléctions présidentielles et législatives, prenne le temps d'écouter, de lire et bien sûr de voter. C'est le B.A B.A de la démocratie.
Mes voeux pour 2007
- "Notre société est inquiète de son avenir. Elle engendre toujours plus de précarité, la violence et l'intolérance progressent. Des citoyens de tous âges et de tous les horizons sont touchés. Mobilisons nous partout pour faire reculer ces fléaux et défendre les valeurs de la République pour vivre mieux, pour vivre ensemble en 2007".
06 décembre 2006
La plaine de Pierrelaye : Quelles solutions ?
Poubelle ou Bombe écologique ?
Je reprends volontiers le titre de ce message publié sur le blog du maire de Taverny, Maurice Boscavert http://mboscavert.typepad.fr
La Plaine de Pierrelaye-Bessancourt couvre près de 2 000 hectares et concerne à peu près 100 000 valdoisiens. Ce vaste espace a été pollué depuis des dizaines d'années à tel point que toute culture ou presque y est interdite... Lire la suite sur son blog...
L'avenir de la Plaine sera évoquée dans le futur SDRIF [schéma directeur de la Région Ile de France]. Les élus valdoisiens de Gauche y ont insisté lors des réunions préparatoires. J'attends avec intérêt le document final prévu pour le 1er trimestre 2007.
28 novembre 2006
La tentation de la majorité du Conseil général ?
Celui ci n'a aucune compétence en matière de sécurité 
Cependant (comme dans d'autres domaines) il apporte une aide aux communes, notamment avec la création en 1999 d'un dispositif pour l'installation de caméras de vidéo surveillance sur leur territoire.
Lorsqu'on reprend les délibérations, ce que j'ai fait pour illustrer mon intervention au nom de mon groupe lors de la séance du 24 novembre, les demandes étaient initialement limitées - Une caméra devant le parking du collège, une autre pour un batiment public etc.- et peu onéreuses. J'en ai donné la liste : Vauréal, Viarmes, Jouy le Moutier, Sarcelles, Belloy en France, Luzarches etc. Et puis la commune de Goussainville a inflationné avec des budgets de 174 743 € en 2002 et de 330 240 € en 2006, et des subventions (30 % du total HT et 50 % pour les collèges) qui ont suivi cette escalade, en très forte hausse. Nous nous sommes émus de cette situration en commission permanente (CP) et dans la même séance, avec Robert Daviot, conseiller général UDF de Domont, nous avons demandé une évaluation des dispositifs de vidéo surveilllance financés en partie par le département.
Ce dernier vendredi à une délibération proposant une aide à l'armement des polices municipales de flash balls, (question qui n'avait j'usqu'alors jamais été évoquée) [ j'ai voté contre] a succédé une longue discussion sur la multiplication des projets de vidéosurveillance soumis au conseil général et surtout de plus en plus onéreux : Une participation de 2,5 millions d'euros a ainsi été octroyée à la CAVAM.
J'ai demandé que notre assemblée revoit son dispositif et se limite au subventionnement des système de surveillance placés aux abords des collèges qui sont sous notre responsabilité. Pour le reste, il est nécessaire de dresser une liste claire de ce qui peut être subventionné ou non et d'établir un plafond.
Il n'est pas acceptable, et pour des raisons pas toujours légitimes, que demain nos communes soient truffées de caméras, avec à terme une situation à l'anglaise. La grande Bretagne compte plus de 4 millions de caméras, soit une pour 14 habitants ! Sans pour autant garantir une meilleure sécurité aux britanniques.
Garder la tête froide tout en répondant à la demande légitime de sécurité de nos concitoyens, sans succomber aux sirènes en tous genres des "consutants", "des sociétés d'audit", "des installateurs" en vidéo surveillance dont le chiffre d'affaires explose, n'est pas chose facile. La vidéo surveillance n'est qu'un outil qui ne remplacera jamais la présence humaine, personnel dans les établissements d'enseignement, dans les services publics, policiers au contact de la population, éducateurs etc.
Au delà des débats éthiques sur les libertés fondamentales, dont la CNIL doit être le garant scrupuleux, il ne s'agit ni de crier au délire sécuritaire, ni de surenchérir avec des flash balls ou pourquoi pas demain des armes de poing, mais bien de borner un dispositif "hors compétences" qui est en passe de déraper notamment sur le plan financier.
Le Parisien http://www.leparisien.com en a fait le grand titre de son édition valdoisienne - Extraits :
..."Le préfet du Val-d'Oise, Christian Leyrit, s'est jusqu'à présent toujours opposé aux demandes (de flash balls) qui lui sont parvenues. Au conseil général, le communiste Bernard Calabuig et le socialiste Gérard Sébaoun ont manifesté leur hostilité au projet. « De notre côté, nous avons fait sauter un verrou, mais si le préfet ne veut pas faire sauter le second, il ne le fera pas » se contente d'indiquer le vice-président UMP, Luc Strehaiano, Monsieur Sécurité du conseil général...
...Le chef de file de l'opposition socialiste Didier Arnal, a souligné qu'une caméra ne remplacera jamais la présence humaine devant un collège. L'élu PS Gérard Sébaoun a tiré la sonnette d'alarme à propos du risque de voir se multiplier les demandes de financement de systèmes de vidéosurveillance, auprès du conseil général qui finance largement (de 30 à 50 %) ces projets. Allant dans le même sens, le maire socialiste de Sarcelles, François Pupponi, a regretté qu'on aide toutes les communes de la même manière quelles que soient leurs ressources...
Le débat continue mais les crédits sont votés et demain ce sera autour de l'agglomération de Val et Forêt puis d'autres de demander des subventions que je considère exorbitantes et non fondées, en raison d'un dispositif mal ficelé.
Dernière interrogation à laquelle il faut répondre : La délibération sur l'armement des polices municipales de flash balls est elle totalement exempte d'arrières pensées électorales ?
01 novembre 2006
Séance du 22 septembre 2006
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2006
Mes interventions (en rouge) ont porté sur :
- Page 15-17 sur le soutien du département aux travaux d'intérêt général
- Page 28-29 sur une subvention au MEVO (Mouvement des Entreprises du Val d'Oise). Nous avons voté contre pour les raisons invoquées dans mon intervention.
- Page 49-50 sur l'accompagnement à la scolarité
- Page 54- 57 sur une aide à l'acquisition de tableaux
- Page 58-62 sur le budget de l'établissemnt public du chateau de la Roche Guyon.
Séance du 16 juin 2006
Séance du 16 juin 2006
(Mes interventions en rouge)
- Page 29-33 sur les orientations des contrats Initiatives Ville-Qualité (CIVIQ) 2006- 2009 : Lire le débat qui a permis à l'initiative de notre groupe, avec cependant un flou résiduel sur le financement, raison pour laquelle je me suis abstenu (seul).
26 octobre 2006
Montlignon à l'honneur, en route vers le respect de la loi SRU ?
- C'est une première qui mérite d'être saluée :
- On inaugure ce soir 12 logements sociaux en plein centre-ville de Montlignon grâce à la rréhabilitation de deux bâtiments pour une surface de 588 m².
Cette initiative s'inscrit dans le plan local de l'habitat de Val et Forêt. Les travaux auront couté 1,2 millions d'euros dont 10 % financés par le Conseil général.
Commentaire d'après visite :
C'est une réhabilitation qui se fond dans le paysage, et qui donne manifestement satisfaction aux occupants, en tout au couple de retraités du RDC avec lequel j'ai pu échangé.
Les discours furent de facture classique : Dans l'ordre de passage derrière le pupitre, et avant les petits fours, le Maire de Montlignon Alain GOUJON- UMP, la Conseillère régionale Rosita JAOUEN - PC, le Président du Conseil général et Député François SCELLIER - UMP et le Sous Préfet de Pontoise Daniel WOJCIECHOWSKI, tous s'accordant sur le respect de la loi SRU, et c'est une première.
Bien sûr, entre les difficultés factuelles énoncées par le Maire, la volonté politique devant l'urgence sociale affirmée par Rosita, et je la partage, et la parole du Préfet reconnaissant l'effort de la commune qui échappera ainsi à l'amende, mais qui doit poursuivre, la vitesse n'est pas la même.
Avec ce billet, j'ai voulu souligner qu'il se passait quelque chose et que la prise de conscience commençait peut être à diffuser sur la quatrième circonscription et les villes de Val et Forêt ?
- A Eaubonne ça progresse grâce à la Gauche
- A Saint Prix, ça n'avance pas et les réticences sont fortes.
- A Franconville : 0 logement social depuis 5 ans, même si, et je connais la musique : "nous remplissons largement notre quota..." dit le maire, mais pendant ce temps là Kauffman et autres promoteurs plantent leurs grues à tout va, et les demandeurs de logements accessibles ne peuvent pas être satisfaits.
- A Ermont, la situation est identique, avec un quota supérieur au nôtre.
Il s'agit encore et toujours de volonté politique et de rien d'autre, en tenant compte des contingences locales et du coût du foncier. Mais sans volonté clairement exprimée, il ne se passe jamais rien !
Dernière info localo - agréable : L'architecte est un Franconvillois
