Séance du 11 juillet 2005

22 septembre 2005

SEANCE du 11 juillet 2005.doc

Mes interventions :

A propos des peines alternatives à la détention : page 4

" Nous sommes tous convaincus de l’intérêt de ces peines alternatives en milieu ouvert. Un système qui connaît une décroissance au niveau national et qui comptabilise aujourd'hui 135 000 bénéficiaires contre 157 000 en 2001. Les travaux d’intérêt général (TIG) enregistrent la même baisse. Ils comptabilisent désormais 18 000 bénéficiaires contre 25 000 en 2001. A contrario, les TIG sont en légère progression dans notre département. Il s’agit d’un point positif.

Je tiens à rappeler l’intérêt que revêt le chantier CPCV qui permet aux personnes d’effectuer leur peine durant le week-end afin de conserver leur emploi. Le chantier d’ABC Insertion est quant à lui en plein essor. Des communes, situées en dehors de Pays de France, ont introduit des demandes pour bénéficier de ce système."
Je souhaiterais que les subventions qui sont allouées à ces associations soient revues à la hausse dès l’an prochain.

Question au Préfet du Val d'Oise sur la Sécurité :
Page 30 - 31 / Réponse en page 33

" Les taux de criminalité du Val d'Oise sont de vingt points supérieurs à la moyenne nationale. Faut-il en conclure que la sécurité dans le Val d'Oise se dégrade ? Le phénomène de violence ne cesse de progresser depuis des années. Il constitue un véritable défi lancé à l’organisation collective de notre société, à l’Etat de droit et à la démocratie. Le seul recours à la répression n’est pas suffisant pour endiguer ce phénomène. Les annonces d’augmentation des effectifs de police ne se sont pas concrétisées.
Ces effectifs étaient de 2 212 au 1^er janvier 2002. Ils sont de 2 200 au 1^er janvier 2005. Seuls des gradés supplémentaires ont été affectés au Département. La gendarmerie enregistre quant à elle une faible progression de ses troupes. De 539 au 1^er janvier 2002, elles sont passées à 607 au 1^er janvier 2005, soit une augmentation de 2 % en trois ans. Notre Département reste le parent pauvre en termes de moyens.

Par ailleurs, votre bilan ne mentionne pas la délinquance violente à l’égard des personnes. Celle-ci continue de croître sur le plan national.

Nous n’accordons aucune confiance au discours du Ministre de l’Intérieur qui privilégie la sécurisation du cœur des grandes villes au détriment des villes de banlieue. Ces dernières méritent des moyens pérennes qui soient à la hauteur des enjeux. Il en va du respect et de la dignité de nos concitoyens tout au long de l’année.

Le Département du Val d'Oise s’honore de poursuivre l’accompagnement des TIG.
Toutefois, la maison d’arrêt demeure en sur-occupation.
Est-il acceptable de faire cohabiter deux individus au quotidien dans neuf mètres carrés par manque de place ?
Est-il acceptable de limiter l’hygiène des prisonniers en restreignant l’accès aux douches à trois par semaine ?
Ces dysfonctionnements pointent l’insuffisance criante des moyens à disposition de l’administration pénitentiaire et de son ministère de tutelle, le Ministère de la Justice."