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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
10 août 2006

L'angoisse des familles grandit avant la date butoir du 13 août

Lire l'article du Monde du 10 août 2006

- Près de 24 000 dossiers de demande de régularisation de familles sans papiers d'enfants scolarisés ont été déposés dans 30 préfectures, et 5 000 à 6 000 devraient donner droit à l'obtention d'un titre de séjour, a annoncé, mercredi 9 août, le ministère de l'intérieur. Ces 30 préfectures concentrent 90 % des demandes, a précisé le ministère, interrogé sur une information de La Croix de jeudi faisant état de 30 000 dépôts de dossier qui devraient aboutir à 6 000 régularisations. "Le flot de dépôt de dossiers est en train de se tarir considérablement", a affirmé l'intérieur.

- Ces chiffres ont aussitôt été dénoncés par le Réseau éducation sans frontières (RESF), qui craint un "quota"  de régularisations. "Cela me paraît très grave, cela veut dire que tous les dossiers ne seront pas examinés de la même manière puisque, quand on verra que le quota est atteint  [5 000 à  6 000], on refusera les autres", a déploré Brigitte Wieser, une porte-parole du réseau d'associations.

- Dimanche 13 août, date limite de dépôt des dossiers
La date butoir fixée par le ministre au moment de la publication de la circulaire du 13 juin qui définit différents critères de régularisation, parmi lesquels la scolarisation effective des enfants depuis septembre 2005, était celle du 13 août, soit dimanche prochain. Mais le ministère a assuré, mercredi, avoir donné la consigne aux préfectures de traiter de la même manière les dossiers qui parviendraient dans "les jours suivant cette date limite"  s'ils étaient complets.

"On ne veut pas de quelques jours supplémentaires, on veut un délai jusqu'au 13 septembre car certaines familles n'apprendront qu'au moment de la rentrée qu'elles ont la possibilité d'être régularisées", a réagi la responsable de RESF.
Nicolas Sarkozy avait affirmé, le 24 juillet, qu'il prévoyait, en tout, 20 000 demandes de régularisation de familles sans papiers. Il avait également estimé que 30 % des demandes pourraient être satisfaites, ce qui signifiait quelque 6 000 cartes de séjour attribuées. A la date du 13 juillet, 14 000 étrangers avaient déposé une demande de régularisation, 580 titres de séjour avaient été délivrés et 700 refusés, selon des chiffres annoncés par le ministre.

Mon commentaire :
On voit bien que le piège risque de se refermer sur les familles concernées en raison d'un nombre "6000 régularisations" annnoncé à l'avance (!) par Nicolas Sarkozy. Ce nombre devraitêtre largement dépassé si les Préfectures continuent à instruire sérieusement les dossiers, les derniers arrivés comme les premiers, et si la date butoir du 13 août est levée car elle n'a pas de sensen soi. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer qu'elle soit repoussée.

La Mobilisation continue. Dans le Val d'oise RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/article.php3?id_article=843


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