Séance du 18 février 2005

SEANCE DU 18 FEVRIER 2005.doc

Mes interventions :

1. Sur le projet de protocole départemental sur l’échange d’informations en matière de prévention de la délinquance (Page 7) afin de relayer l'inquiétude des acteurs de la prévention de la délinquance qui redoutent la divulgation d'informations contraire à la déontologie et au droit. Convention echange Prev Delinq 18 02 05.doc

2. Avis sur le projet de décret modifiant les statuts du Syndicat des Transports de l’Ile-de-France (STIF) à partir du 1^er juillet 2005 (Page 17) Avis transfert STIF Region 18 02 05.doc

3. Création d'un Etablissement public foncier départemental (Page 20) Etablissement public foncier 95 18 02 05.doc

• Présentation du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France (PPA Ile-de-France) (Page 23)

• Intervention de Monsieur Luigi Nigri, Administrateur à la Commission européenne, relative aux  interventions de l’Union européenne dans le Val d’Oise (Page 32)

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