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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
1 octobre 2005

Des Valdoisiens se mobilisent concrètement contre les quota d'expulsions !

Aujourd'hui, 2 articles du Parisien me réconfortent sur la capacité individuelle et collective des Français à se mobiliser et à mobiliser autour d'eux pour défende une cause juste.

Mobilisation au lycée de Cormeilles-en-Parisis : Daniel Pestel

LA FIÈVRE est retombée aussi vite qu'elle était montée hier au lycée professionnel Le Corbusier de Cormeilles-en-Parisis. Des élèves et des enseignants de l'établissement s'étaient mobilisés dans la matinée pour soutenir un élève marocain, en deuxième année de CAP maçonnerie, menacé d'être reconduit dans son pays d'origine. Placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, dans la zone aéroportuaire de Roissy, après avoir été interpellé sans papiers à Nanterre dans la nuit de mardi à mercredi, pour « des faits de nature pénale » selon les services de la préfecture des Hauts-de-Seine, le jeune homme de 19 ans, domicilié à Puteaux, a finalement été remis en liberté dans la journée. « Une décision indépendante de l'action menée dans son établissement. Cette remise en liberté a été prononcée faute de place en rétention », indique-t-on au cabinet du préfet des Hauts-de-Seine. Hier soir, ses camarades de classe et enseignants, reçus quelques heures plus tôt à la préfecture de Nanterre, ne cachaient pas leur satisfaction. « C'est un élève sérieux. Il aurait été dommage qu'il ne puisse pas finir ses études entamées l'an dernier dans ce lycée et qu'il ne puisse pas passer son CAP », expliquait un enseignant.

L'entreprise soutient son employé menacé d'expulsion : Aurélie Foulon

LES EMPLOYEURS et les collègues de Moussa sont sous le choc. Ils ont beau se démener depuis près d'un mois, rien n'y fait. Lundi, leur salarié sera très certainement expulsé vers le Mali, son pays d'origine. Les dirigeants de RCBE, une entreprise de bâtiment de Mery-sur-Oise qui éprouve de grosses difficultés à recruter, sont très inquiets pour leur avenir.
« Nous sommes totalement sinistrés par la main-d'oeuvre, on a besoin de lui... » plaide Dominique Lombard, l'un des deux associés à la tête de l'entreprise. Depuis 2003, Moussa, âgé de 36 ans donnait entière satisfaction à son employeur. Après avoir commencé en intérim, il a été embauché par RCBE. « Tout se passait bien, insiste Pascal Arnoult, l'autre associé. Toujours à l'heure, jamais absent, motivé... C'est un bosseur. » Mais le 1er septembre, tout s'effondre. « Ce jour-là, il travaillait pour nous chez Dassault, un client à Argenteuil, raconte Dominique Lombard. L'an dernier, nous l'avions déjà envoyé là-bas et tout s'était bien passé. Mais depuis, les contrôles ont été renforcés avec Vigipirate rouge et ils ont découvert que sa carte de séjour est fausse puisque son numéro correspond à un Asiatique. » Moussa a été aussitôt interpellé sur son lieu de travail et conduit au centre de rétention. « Il a été emmené menotté, sans même pouvoir quitter son bleu de travail et récupérer ses affaires, souligne Dominique Lombard. Nous n'avons même pas été prévenus ! » Moussa plaide la bonne foi. « Quand je suis arrivé en France, j'ai rencontré un homme qui portait un uniforme de policier, raconte-t-il. Il m'a expliqué que, pour avoir le droit de travailler, les étrangers devaient payer une taxe. » Il a donc payé 3 000 € en échange de ce « permis », en fait une carte de séjour. Convaincu d'être dans la légalité, Moussa s'inscrit dans une agence d'intérim qui le déclare et le fait travailler chez RCBE, où il est embauché par la suite. « Ce qui est aberrant, c'est qu'on nous demande de faire des déclarations uniques d'embauche et que personne n'a rien remarqué », s'indigne Pascal Arnoult. Pendant plus de deux ans, des cotisations patronales et salariales ont été versées sans que l'administration ne s'aperçoive que Moussa est en situation irrégulière. « Il a un compte bancaire, un permis de conduire, une carte vitale, énumère Dominique Lombard. Il a un travail, on a besoin de lui, il faut vraiment qu'il soit libéré ! » L'arrestation ne pouvait pas tomber plus mal pour l'entreprise. « On a tellement de mal à recruter dans le bâtiment que nous sommes obligés de décaler des chantiers et de payer des pénalités, soupire Dominique Lombard. On se rapproche du dépôt de bilan. » Mais l'administration est intraitable. « Il est en centre de rétention et on attend son laissez-passer qui doit être délivré par les autorités maliennes », explique-t-on en préfecture. Reste une possibilité. « Il peut retourner au Mali et faire une demande de visa de là-bas en tant que travailleur via son entreprise, mais il faut compter six mois d'attente », regrette Benoît Merckx, de la Cimade, une association spécialisée dans l'accompagnement des étrangers migrants.

Ces 2 articles qui nous rappellent la cruauté des faits et me donnent l'occasion de revenir sur le dossier de l'immigration. J'ai choisi de reproduire les propos du Ministre de l'intérieur ces 3 derniers mois à propos de la lutte contre l'immigration clandestine pour que chacun sache de quoi il retourne. Le Préfet du Val d'Oise, Christian Leyrit, a d'ailleurs rappelé devant l'assemblée départementale le 16 septembre les objectifs chiffrés du Ministre.

1ère conférence préfectorale et consulaire sur l'immigration - Marseille le 11 juillet 2005
" Ministre chargé de coordonner l'ensemble de la politique d'immigration, il est de ma responsabilité de fixer le cap...
... J'en viens à la troisième exigence qui doit guider notre  action : celle de  l'effort d'éloignement des étrangers en  situation irrégulière. Depuis 2002, les chiffres de l'éloignement sont en constante augmentation. 10 000 éloignements en 2002, près de 12 000 en 2003, plus de 15 000 en 2004. Dans les cinq premiers mois de 2005, nous avons procédé à  7 885 éloignements, soit une progression de 22 % par rapport à la même période de 2004. La mise en place de pôles d'éloignement autour des préfets constitue à cet égard un réel succès, qui servira d'ailleurs de modèle pour d'autres actions de réforme de l'Etat.Cette augmentation sans précédent, nous avons pu l'obtenir parce que les agents de l'Etat se sont mobilisés pour avoir des résultats.
J'ai fixé à chacun des préfets, dès mon retour place Beauvau, un objectif ambitieux : augmenter de 50 % le nombre d'éloignements effectifs d'étrangers en situation irrégulière par rapport à 2004, ce qui permettra de reconduire cette année 23 000 étrangers en situation irrégulière. Pour cela, j'attends de vous toute l'énergie nécessaire...

Je peux ainsi vous annoncer que le programme d'augmentation des capacités d'accueil des centres de rétention administrative sera appliqué : l'objectif de 1600 places doit être atteint début 2006. Le ministère de l'intérieur mobilise 76 millions d'euros à cette fin. Le ministère de la défense doit lui aussi participer à l'effort. Il n'est pas permis de prendre du retard ! Je le dis aujourd'hui à Marseille : je me rendrai au Canet au printemps 2006 pour inaugurer ce centre de 120 places. J'ajoute que je trouve tout à fait excessives les critiques que certaines associations continuent à formuler à l'encontre des centres de rétention. Nous renforçons la capacité d'accueil des CRA et nous veillons à leur qualité. Nous venons de créer, à cette fin, une Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente.

Intervention du Ministre de l'Intérieur devant les Préfets le 9 septembre 2005
...La lutte contre l'immigration irrégulière doit constituer le deuxième axe majeur de votre action.

Lors de notre dernière rencontre, je vous ai fixé des objectifs chiffrés, en vous demandant de procéder, au minimum, à 23 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière cette année. Je constate qu'à la fin du mois d'août, 12 849 étrangers avaient fait l'objet d'une mesure effective d'éloignement : sur huit mois, 56 % des objectifs ont été atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. J'observe d’ailleurs que, d'une préfecture à l'autre, les résultats sont inégaux. Or, j'attends de tous une entière mobilisation. Et j'invite les préfets dont les résultats sont inférieurs à la moyenne à se rapprocher du Centre national de l'animation et des ressources (CNAR) pour bénéficier d'un appui opérationnel. Le CNAR d’ailleurs ne sera plus seulement un organisme d’appui aux préfets. Il va devenir un centre d’impulsion, d’animation. Il sera mon relais pour orienter vos objectifs.

Il vous faut aussi ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi. Elles sont réelles. Vous devez ainsi faire usage des pouvoirs que vous donne le code de l'entrée et du séjour des étrangers, quelles que soient les sollicitations locales. Je vous demande de savoir résister aux pressions de tels ou tels "collectifs" ou "coordinations", qui ne représentent qu'eux-mêmes... En cas de contentieux devant le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention, vous devez pouvoir défendre efficacement des dossiers bien préparés, si nécessaire en recourant au service d'avocats...
...Je ne sous-estime pas, en particulier, vos préoccupations concernant l'accueil des demandeurs d'asile.... J'ajoute que, évidemment, les déboutés du droit d'asile n'ont aucun droit à être hébergés dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile… Leur vocation est de quitter le territoire.

Pour faciliter les éloignements, j'ai également décidé d'accélérer encore le programme de rétention administrative. Dans les prochains mois, des places de rétention supplémentaires seront ouvertes à Plaisir, Palaiseau, Nanterre, Rouen-Oissel, Marseille, Toulouse, Paris-Vincennes, Metz, Rennes, Lille, Coquelles, Garchy. Le nombre total de places, qui était de moins de 1000 en juin 2002, atteindra 1800 en juin 2006. Des crédits importants sont affectés à cet effort.

Je vous demande, en outre, de mener dans chacun de vos départements, d'ici la fin de l'année, une opération exemplaire de lutte contre le travail illégal et les filières d'exploitation d'étrangers en situation irrégulière.
L’action contre les "marchands de sommeil" relève de la même urgence,
comme l’a démontré l’actualité tragique des dernières semaines. Il n’est pas question de rester inactif face à de tels enjeux. Je demande à chacun d'entre vous de recenser les immeubles insalubres et les squats. Vous devez, lorsque la sécurité des personnes l'exige, procéder aux expulsions qui s'imposent, en les accompagnant, dans toute la mesure du possible, par des solutions de relogement que vous négocierez avec les partenaires locaux, en utilisant s’il le faut le contingent préfectoral. Je vous demande aussi d’être attentifs aux situations de séjour irrégulier que les marchands de sommeil protègent.

Intervention du Ministre de l'Intérieur à Paris le 27 septembre 2005 :

2ème rencontre Police - Gendarmerie
...Parmi les autres défis fondamentaux que doit relever la société française  figure celui de la maîtrise de nos flux migratoires. Nul n'est besoin de vous rappeler la réalité de la situation.
Nous subissons depuis une trentaine d'années, une immigration non maîtrisée qui pose de nombreux problèmes.

J'ai fixé des objectifs chiffrés, en demandant de procéder, au minimum, à 23 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière cette année. A la fin du mois d'août, 12 849 étrangers ont fait l'objet d'une mesure effective de reconduite : sur huit mois, 56 % des objectifs ont été atteints. Il  reste donc cinq mois pour accentuer l'effort.
J'attends de tous une entière mobilisation. Là aussi, plus qu'une obligation de moyens, c'est une obligation de résultats qui vous est fixée. Je n'ignore pas les charges qui pèsent ainsi sur les services. Mais c'est une mission qui touche non seulement à l'exercice de notre souveraineté, mais aussi à la qualité de notre lien social, au respect de nos principes les plus fondamentaux. Il ne faut pas que nous perdions de vue nos idéaux de respect des droits de l'Homme, à force de subir une immigration que nous ne souhaitons pas.
J'ajoute que nombre d'entre vous m'ont signalé la part que représentent dans la délinquance de droit commun les personnes en situation irrégulière.
Pour faciliter les éloignements, j'ai décidé d'accélérer encore le programme de rétention administrative.
Le nombre total de places, qui était de moins de 1000 en juin 2002, atteindra 1800 en juin 2006. Des crédits importants sont affectés à cet effort.
J'ai demandé, en outre, que soit menée dans chaque département, d'ici la fin de l'année, une opération exemplaire de lutte contre le travail illégal et les filières d'exploitation d'étrangers en situation irrégulière.
L'action contre les "marchands de sommeil" relève de la même urgence
, comme l'a démontré l'actualité tragique des dernières semaines. Il n'est pas question de rester inactif face à de tels enjeux. Lorsque la sécurité des personnes l'exige, il doit être procédé aux expulsions qui s'imposent, en les accompagnant, dans toute la mesure du possible, par des solutions de relogement  négociées avec les partenaires locaux."

[A noter que la plume du Ministre n'hésite pas à faire fait du copié -collé d'un discours à l'autre]

Mes commentaires de "droit de l'hommiste" assumé

La réalité au delà des sinistres règles comptables établies dans les bureaux du Ministère de l'Intérieur et imposées aux Préfets, aux forces de Police et de Gendarmerie, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui subissent la violence de l'arrestation, de l'enfermement, de la séparation, de l'expulsion !

Leur seule véritable faute :

ceuta_immigres Le dénuement et la pauvreté, l'espoir d'une vie meilleure dans une Europe mythique. Ils ont risqué leur vie, investi les maigres ressources de toute la famille et se sont endettés pour payer des passeurs sans scrupules; ils ont subi les pires violences, ont été dépouillés, battus, violés, cratains ont été assassinés.

Au bout de la route, ils respirent un peu, tremblent moins, mangent à leur faim, trouvent un toit quelconque, travaillent et envoient leurs enfants à l'école...le pire est peut être encore à venir.On les arrête, on les enferme, on sépare les familles, on les expulse : Retour à la case départ de l'horreur !   

Je connais les réponses convenues :

  • La France ne peut accueillir toute la misère du monde.
  • L'imigration irrégulière doit laissée place à une immigration choisie ! 
  • Etablir des quotas par pays, par métier etc.

J'observe que la droite française n'hésite plus à brandir l'épouvantail du danger migratoire pour étouffer les débats essentiels. Pour être juste, quelques uns à Gauche ont enfourché le même discours, certes avec des circonvolutions mais personne n'est dupe. On perçoit clairement désormais toutes les dérives du discours sur l'immigration. Le "réalisme" de certains s'apparente, voire copie, ou mieux... dépasse celui du Front National !

Je ne suis certes pas qualifié pour traiter au fond les problèmes qu'entrainent inévitablement l'arrivée sur notre sol d'hommes et de femmes venues de tous les horizons, souvent d'Afrique, "nus" comme au premier jour mais riches d'espoir. Mais je sais qu'il faut choisir le parti des victimes  immigrées et sans papiers. Derrière une arrestation, aussi légale soit elle au vu de notre droit, il y a un visage, un nom, une histoire, une vie qui bascule !

Personne ne peut les réduire à un numéro, à un nombre, à un objectif à atteindre à la fin de l'année !

Celui qui abuse de l'émotion légitime des citoyens face à des crimes odieux, qui instrumentalise les victimes aux 4 coins du pays pour promouvoir son image, servir ses ambitions et pour l'heure, accentuer une politique de répression qui peine (et c'est un euphémisme) à faire ses preuves, est disqualifié pour en parler.

Immigration économique, hurlent ceux qui feignent l'indignation ! Evidemment économique. Quand ils "crèvent" là bas, que leur reste t-il si ce n'est l'énergie du désespoir vers une vie meilleure et souvent imaginaire.

"Aucune mesure, aucune armée de policiers et de gendarmes ne pourra empêcher nos concitoyens en proie à la misère et à la faim d'envahir les pays de l'abondance." rappelait justement le Premier ministre du Niger, Hama Amadou au Sommet mondial de l'alimentation à Rome le 11 juin 2002

Les immigrés clandestins ou les autres détenteurs de papiers en règle, n'ont pas rêvé d'habiter des immeubles insalubres et rongés par le plomb, ils n'ont pas rêvé de faire le ménage de nos tours, dès l'aube et le soir tombé, ils n'ont pas imaginé les brimades ou les délits de faciès. Tous se cachent, papiers ou pas, parce qu'ils savent qu'ils ne sont pas les bienvenus.

La générosité des Français est intacte et prompte à se mobiliser pour toutes les causes humanitaires.
Mais la dureté du quotidien, les incertitudes qui pèsent sur l'avenir, les peurs dont certains font leur miel, les rendent également perméables au poison de la xénophobie, au rejet de l'autre parce qu'il est différent, en oubliant trop vite qu'il est notre double, notre frère en humanité.

A lire la chronique de Pierre Marcelle dans Libération
Dans les yeux de l' exspulseur 26 septembre 2005.doc

Pour en savoir plus sur l'immigration :La cité nationale de l'histoire de l'immigration
http://www.histoire-immigration.fr


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