Nouvelle éclipse budgétaire sur l'Elysée ?

4 octobre 2005

René Dosière, député PS de l'Aisne http://www.assemblee-nationale.fr, tente depuis plusieurs années, et avec un certain succès, de faire la lumière sur la réalité du budget de la Présidence de la République.L'article de Libération publié le 03 octobre 2005 sous la plume de Didier HASSOUX doit nous interroger.

LA CASSETTE DU PRESIDENT

Combien Jacques Chirac dépense-t-il chaque année ?
L'intéressé, qui n'a pas de souci de fins de mois, n'en a aucune idée. Selon les documents officiels que l'Elysée déclare à l'Assemblée nationale chaque automne, la présidence de la République coûte près de 30,5 millions d'euros à la nation (1).Mais ce budget visible, présenté à partir de demain au Parlement dans le cadre de la loi organique de la loi de finances (Lolf), ne représente en fait qu'un gros tiers du vrai budget présidentiel. C'est ce qu'a mis au jour après cinq ans d'opiniâtreté parlementaire le député socialiste de l'Aisne, René Dosière. A partir des questions écrites aux ministres et des interpellations orales au gouvernement du parlementaire, Libération a reconstitué le volume du budget réel de la présidence de la République, la part que chaque ministère y consacre (voir infographie). C'est ce que Dosière nomme pudiquement «un déshabillage progressif». Au bout de ce strip-tease budgétaire, on découvre que des contributions ministérielles en personnels, fonctionnement et investissement viennent grossir la manne élyséenne à hauteur de 52 millions d'euros. Les ministères fournissent donc près de deux fois plus d'argent que le budget officiel en compte.
Le budget réel dépasse ainsi les 82,5 millions d'euros. Par comparaison, celui de l'Assemblée nationale avoisine les 495 millions d'euros. Un député ils sont 577 au total «coûte» donc aux Français 857 000 euros. Le président de la République, lui, vaut, quelque cent députés !

La cohabitation du Président
Il y a dix ans, Jacques Chirac pesait moins, financièrement s'entend. A son arrivée à l'Elysée, en 1995, le chef de l'Etat disposait d'une ligne budgétaire annuelle officielle d'un montant annuel de 4,5 millions d'euros. Sous son règne, les crédits élyséens ont été multipliés par six (en euros constants). C'est lorsque débute la cohabitation avec le gouvernement Jospin que l'augmentation a été la plus spectaculaire, passant de 5,21 millions d'euros en 1995 à plus de 14 millions en 1998. Les manettes du gouvernement étant passées à l'ennemi, l'Elysée renforce son levier financier et humain. Un nouveau saut quantitatif intervient en 2001. Cette année-là, le gouvernement Jospin décide la suppression des fonds spéciaux attribués par Matignon à l'Elysée. Cette amputation de 3,66 millions d'argent secret est alors largement compensée par une augmentation de crédits d'un montant de 5,5 millions.

Très placidement, l'Elysée explique que son budget augmente parce qu'il prend désormais à sa charge des dépenses qui incombaient auparavant aux ministères. Ce n'est qu'en toute petite partie vrai. Cela l'est, très partiellement, pour les gommes, les crayons, les feuilles, etc. : jusqu'en 2003, ces fournitures de bureau de l'Elysée étaient à la charge du ministère de la Culture. A compter de cette date, ces sommes ont été réintégrées au budget élyséen. Dans une réponse à la question écrite n° 2465 du député Dosière, le Premier ministre répond qu'une somme totale de 3,84 millions d'euros (dont 0,96 pour l'informatique) est désormais directement à la charge de la présidence. Or, cette année-là, le budget total de l'Elysée augmente de 6,2 millions d'euros. Si on suit les explications gouvernementales, les crédits élyséens affichent donc un gain net de 2,4 millions, soit + 10 %, comparé à 2002. A quoi sert cet argent ? Nul n'en sait rien.

La plupart des ministères s'en contrefichent. Au début d'une année budgétaire, l'Elysée leur demande une somme. Ils s'exécutent, sans demander la moindre explication. En témoigne la réponse fournie par Brigitte Girardin, alors ministre de l'Outre-Mer, à la question écrite n° 35315 de «l'honorable parlementaire» Dosière : «Les sommes destinées à couvrir les frais des voyages exceptionnels sont estimées par les services de la présidence de la République. Ceux-ci informent le ministère de l'Outre-Mer du montant des sommes qui relèvent de sa participation. Une fois délégués, ces crédits sont engagés directement par la présidence.» En résumé : l'Elysée demande de l'argent, l'obtient et le dépense sans justificatif, ni contrôle. En 2003, l'Outre-Mer a ainsi fourni un demi-million d'euros à l'Elysée. Même en période de cohabitation, aucun ministère n'ose demander des comptes à la présidence. Une fois, Edouard Balladur a eu la velléité de couper des crédits à François Mitterrand. L'initiative n'a pas eu de suite. «L'incident n'en valait pas la chandelle, justifie un conseiller de l'ex-Premier ministre. La période n'était pas la bonne. Et nous avions Chirac sur le dos.»

Les avions du Président
L'année 2003, Jacques Chirac a volé 673 heures. Coût moyen de l'heure de vol, selon les avions employés : entre 4 050 et 5 750 euros, carburants, repas et salaires du personnel compris. Ces chiffres sont ceux de l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage, l'Etec, qui dépend directement du ministère de la Défense et transporte le personnel ministériel. L'Etec dispose officiellement de huit appareils : deux Airbus et six Falcon. Selon la durée des déplacements, le président use de l'un ou de l'autre : Falcon 900 en France ou en Europe, Airbus A319 pour les voyages de moyens et longs courriers. Quelle que soit la destination, au moins un appareil dit le «spare», («la rechange» en anglais) accompagne à vide celui du chef de l'Etat. Au cas où... En 2003, Jacques Chirac a effectué une quarantaine de déplacements officiels dans et hors l'Hexagone. Ce qui représente, selon nos estimations, quelque 200 heures de vol. S'y ajoute le «spare». Soit, en comptant large, un total de 400 heures. Restent 273 heures injustifiées. De deux choses l'une. Ou l'Elysée ne déclare pas tous les déplacements du chef de l'Etat, notamment les vols privés pour les vacances au Canada, à Maurice ou ailleurs. Ou ce n'est pas le chef de l'Etat qui se déplace avec les appareils réservés à la Présidence. Et ces vols ne figurent pas au budget élyséen...

Cet été 2003, Jacques Chirac effectue un long voyage officiel en Malaisie, Nouvelle-Calédonie puis Polynésie. La moitié de la flotte aux couleurs de la République est mobilisée pour ce tour du monde : les deux Airbus et deux Falcon. Pour des raisons d'emploi du temps, l'épouse du chef de l'Etat zappe l'étape malaisienne. Elle part rejoindre son époux à Nouméa, via un avion de ligne et une escale à Tokyo. Mais le confort des premières d'Air France ne sied pas à Bernadette Chirac. Arrivée au Japon, elle obtient qu'un des deux Falcon déjà posé en Nouvelle-Calédonie vienne la chercher. Soit une douzaine d'heures de vol aller-retour pour un coût de près de 70 000 euros. Les caprices aériens de Bernie coûtent près d'une année de salaires de son mari.

Le personnel du Président
L'Elysée est une entreprise moyenne. Le chef de l'Etat emploie 740 fonctionnaires, pour un coût de 28,6 millions d'euros, soit la moitié du budget officiel de la présidence. Ils ne sont pas tous en permanence à l'Elysée. Certains n'y viennent même jamais. Le gros des troupes est fourni par le ministère de la Défense : 466 militaires ou assimilés sont détachés au service du chef de l'Etat. Parmi eux : le chef de l'état-major particulier du président de la République, ses aides de camp, le commandant militaire de l'Elysée, et 248 gardes républicains chargés notamment de la protection de Jacques Chirac. Pour le même job, le ministère de l'Intérieur fournit, lui, 40 fonctionnaires, tous affectés au service de protections des hautes personnalités (SPHP). Les traitements de ces policiers ne sont pas intégrés au budget élyséen, ni dans celui du SPHP. L'Intérieur précise que «le fonctionnement de ces unités est inclus dans le budget de fonctionnement et d'équipement global du service, sans rubrique spécifique».

Jusqu'en 2003, les quinze salariés de La Poste au service du chef de l'Etat n'émargeaient pas non plus au budget de l'Elysée. C'est leur entreprise qui les payait directement, primes comprises. En 2004, la situation devait changer : la présidence de la République s'est engagée à rembourser La Poste. De la même façon, il a fallu attendre 2002 et l'arrivée de Bertrand Delanoë à l'Hôtel de Ville de Paris en remplacement de l'ami Tiberi pour que les trente-trois agents municipaux parisiens dont un maître ouvrier, un jardinier, trois chauffeurs qui travaillent au «château» soient rétribués par l'Elysée. En revanche, personne ne peut dire combien de personnes emploie la crèche élyséenne que fréquentait le petit-fils du Président. Son personnel est totalement pris en charge par l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP)...

Le salaire du Président
Le traitement du chef de l'Etat est d'un montant annuel de 79 133,70 euros (6 594 euros mensuels). C'est Matignon qui le précise en réponse à la question n° 37542 de René Dosière. Ce «salaire» est donc inférieur à celui du Premier ministre (194 000 euros), inférieur à celui d'un ministre (125 000 euros), inférieur aussi à celui d'un secrétaire d'Etat (113 000 euros). Cette anomalie républicaine, personne dans les services du Premier ministre comme dans ceux de l'Elysée n'est en mesure de l'expliquer. Personne ne sait qui en est à l'origine, ni à quand elle remonte. Seule explication fournie à Dosière : «C'est la tradition.» Comme si le chef de l'Etat échappait à la loi. Car les rémunérations des autres élus, elles, sont fixées par le législateur.

A l'avenir, on peut espérer une plus grande transparence des deniers de l'Elysée, mais on est loin d'une mise en cause du modèle de président-monarque qui sous-tend ce budget. Tous les «locataires» de l'Elysée en ont bénéficié, l'actuel se régale... Il est probable que la présidence continue de garder pour elle ses secrets. La représentation nationale ne connaît pas, par exemple, l'ampleur du parc automobile élyséen. Elle ne sait rien non plus du coût des bouquets qui fleurissent chaque jour le palais du Faubourg-Saint-Honoré. Elle ignore totalement ce que représente l'entretien des résidences secondaires du chef de l'Etat (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon, etc.) et celui des chasses élyséennes. Elle ne soupçonne même pas la superficie des locaux bureaux et logements que la présidence occupe.

(1) Tous les chiffres donnés ici sont de 2003.

Mon commentaire :
En ces temps difficiles pour les français, et sans sombrer dans un discours populiste voire "misérabiliste", il est grand temps de revenir à un fonctionnement à la fois plus modeste et plus démocratique.
Nos futurs gouvernants y gagneront en crédibilité. Un thème de campagne pour 2007 ?