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Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
20 février 2010

La droite valdoisienne en plongée dans la fosse à purin !

Ali Soumare a-t-il eu maille à partir avec la Justice à un moment de sa vie. Peut-être ? Je n'en sais absolument rien. Mais si des faits délictueux ont été inscrits dans son casier (?), c'est bien qu'il a été jugé et qu'il a payé sa dette, comme n'importe quel justiciable. Alors, au nom de quel principe extravagant contraire au droit, quelqu'un devrait-il être poursuivi toute sa vie par (et pour) des fautes commises un jour et réparées depuis ? Pour en venir à l'élection, cela le rend-il "inéligible" pour autant, voire même illégitime ? Je ne le crois pas. Ali aura l'opportunité de s'expliquer très vite.


Fosse___purin 
     www.plumedepresse.net    Je retiens qu'a
près avoir méprisé Ali Soumare en public, après l'avoir accusé d'usurpation de titre (et quasiment d'emploi fictif), la droite crève le plafond de l'indignité en exhibant le bulletin N°3 de celui qu'elle veut désormais abattre à tout prix. Les accusateurs-procureurs d'un jour, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement Maires de Franconville et de Saint-Leu-La-Forêt se complaisent décidément dans la fosse à purin. Ils ont été immédiatement rejoints dans le lisier par le très "aristocratique" Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le Val d'Oise pour les Régionales qui a s'est empressé de reprendre l'attaque à son compte en déclarant qu'Ali Soumare était : le candidat repris de justice multi-récidiviste. Ca nous en dit long sur le Maire de L'Ile-Adam.

Tous trois feraient bien cependant de relire le code de Procédure pénale :

Article 777 En savoir plus sur cet article...Modifié par Loi n°98-468 du 17 juin 1998 - art. 41 JORF 18 juin 1998
Le bulletin n° 3 peut être réclamé par la personne qu'il concerne.
Il ne doit, en aucun cas, être délivré à un tiers.

Article 781 En savoir plus sur cet article...Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Quiconque en prenant un faux nom ou une fausse qualité, s'est fait délivrer un extrait du casier judiciaire d'un tiers est puni de 7 500 euros d'amende.
Les complices quels qu'ils soient sont punis de la même peine.

J'espère qu'une information sera ouverte contre ceux qui ont publié des informations (à vérifier) qui pourraient avoir été obtenues de manière frauduleuse si je me réfère au code de Procédure Pénale. 

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