Séance du 16 septembre 2005

Séance du 16 septembre 2005.doc

Question d'actualité du groupe PS et apparentés sur la crise du logement (pages 2 à 5)

Mes interventions et nos explications de vote :

• Désignation de 3 représentants d'associations locales pour siéger au sein de la commission consultative des services publics départementaux (pages 9 et 10).

Cette Commission a été établie en application de la loi « Démocratie de proximité » datée de février 2002. En avril 2004, l’assemblée départementale avait désigné six conseillers généraux pour nous y représenter : Messieurs MESSAGER, PICHERY, GUICHARD, DAVIOT, CALABUIG et Madame LE TEXIER. Il convient de désigner des représentants d’associations. Sont proposés aujourd'hui : Monsieur GOLDSCHMID, Président du Comité départemental olympique et sportif, Madame MOULIERAC, Président de l’association Foi et Culture, Monsieur RIVOAL, Président de l’association Organisation , Consommation, Environnement et Réforme.

J'ai fait valoir au nom de mon groupe, avec ma collègue Raymonde Le Texier Sénatice du Val d'Oise, nos interrogations sur la présence de cette association au sein de la commission consultative des services publics départementaux. Les réponses de la majorité UVO ont été plus qu'embarrassées.
Notre groupe s'est abstenu sur ce rapport.

• Prise en considération du projet de la RD 41 à Argenteuil – section RD 48 / RD 122 – en vue du réaménagement du Boulevard du Général Leclerc et de la réalisation de son prolongement jusqu’à l’avenue de Verdun

J'ai fait valoir avec Alain Leikine, conseiller général d'Argenteuil, les inquiétudes de notre groupe sur la destination de cette importante réalisation de voirie dans le cadre des démolitions en cours dans les quartiers Mondor et Broca (page 14)
"Les habitants d’aujourd’hui, qui bénéficient d’une voirie inadéquate, seront-ils également ceux qui, demain, profiteront de la qualité de la voirie envisagée ? ...Vous ne répondez pas à ma question. Je m’interroge sur le changement potentiel de sociologie du quartier."

• Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des médecins libéraux pour la permanence des soins et la participation à la régulation au Centre 15 du Val d'Oise (pages 21 et 22)

Il nous était proposé de reconduire une subvention de 54 660 euros pour les cinq premiers mois de fonctionnement de l’année 2005. J'ai fait valoir que :

"Je ne voterai ce rapport qu’à condition qu’il soit apporté la preuve d’un doublement du nombre d’appels justifiant le doublement des gardes.
54 660 euros accordés pour cinq mois représente une augmentation de 220 % ...
La subvention versée aux libéraux est doublée et vous prévoyez également de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prestation des permanenciers. Leur subvention sera-t-elle doublée également ? 

Avec mon collègue François Pupponi Maire de Sarcelles, je me suis abstenu car les réponses qui nous ont été apportées n'étaient pas satisfaisantes.

• Question au Préfet (page 46)

Les violences aux personnes sont un problème qui n’est pas résolu. Je m’interroge toutefois sur la pertinence du développement de la vidéo-surveillance. Ce type d’équipement présente un intérêt en matière de sécurité publique surtout a posteriori